Réforme territoriale : de mauvaises motivations ne peuvent aboutir qu’à un mauvais projet

Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant

Réforme territoriale : de mauvaises motivations ne peuvent aboutir qu’à un mauvais projet

6 juin 2014 Institutions 0

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LA réduction du nombre de régions ne génèrera aucune économie substantielle : elle pourrait même, dans un premier temps, susciter des dépenses d’adaptation et de reconfiguration. La réduction du nombre de régions ne modifie pas le millefeuille institutionnel : bien au contraire, avec la création des métropoles, l’empilage a gagné une couche supplémentaire. En s’agrandissant, les régions ne gagnent rien en efficacité et en pouvoir : de ce point de vue, la comparaison avec les pays voisins est fallacieuse : les cantons suisses et les länder allemand sont, pour certains, de taille modeste.

La réforme de nos institutions est utile, à défaut d’être indispensable. Elle doit répondre à des motivations sérieuses : accroître l’efficacité de la gouvernance de nos territoires dans le cadre de l’achèvement de la décentralisation, rendre plus cohérentes entre elles les politiques et les interventions des différentes collectivités, approfondir la démocratie, notamment en stimulant une plus grande implication des citoyens. Ces objectifs étant posés, il faut inventer l’architecture institutionnelle qui leur correspond.

Les départements, qui n’ont pas su évoluer depuis la fin de la tutelle préfectorale (1983), ne sont manifestement plus en état de répondre à ces objectifs. Ce constat ne date pas d’aujourd’hui. Mais, de Raffarin à Sarkozy, les ambitions de réforme se sont heurtées à une majorité départementaliste au sein de l’UMP comme du PS. La suppression des Conseils généraux (devenus Conseils départementaux) suppose de répartir leurs compétences, soit en direction de communautés de communes agrandies, soit en direction des Régions. La possibilité pour les élus régionaux de se répartir en commissions départementales au sein de l’institution régionale pour assurer les tâches de gestion (RSA, services sociaux…) répond aux exigences de proximité dans ces domaines.

La principale qualité de l’assemblée régionale est sa capacité de prospective et de planification. Elle ne peut conserver cette capacité que si elle est dégagée de la tentation du clientélisme qu’alimente la défense des petits territoires qui se confondent avec les circonscriptions électorales (commune, canton). En d’autres termes, le scrutin proportionnel par listes départementales lui convient bien.

Rappelons enfin que les länder, les cantons et pratiquement toutes les régions des pays voisins ont le statut d’état fédéré. La décentralisation sera achevée lorsque les régions françaises auront été dotées de pouvoirs réglementaires, c’est-à-dire qu’elles seront devenues les chefs d’orchestre des politiques territoriales. Dans le cadre d’une intelligente subsidiarité, cela va de soi.

Quelle dimension pour ces Régions ? Une institution ne trouve sa légitimité que lorsqu’elle est reconnue par le peuple. Aujourd’hui déjà, l’assemblée régionale est peu visible du public. Elle disparaîtra des radars collectifs si son périmètre ne correspond pas à un territoire ayant une identité dans la conscience des gens. L’accession à une dimension politique (liée à l’attribution d’un pouvoir réglementaire) peut, le cas échéant, compenser l’accroissement de taille, jusqu’à un certain point. Mais, il peut probable que la méthode à la hache, regroupement par région existante, et sur la base d’une décision technocratique parisienne, puisse aboutir à un résultat acceptable et accepté. Les regroupements doivent être désirés, et proposés par la base, par exemple par chacun des conseils généraux.

Prenons l’exemple de l’Alsace. L’hypothèse minimale est d’acceptée le regroupement avec le Territoire de Belfort élargi au pays de Montbéliard, qui est demandeur. Il est envisageable de constituer un ensemble bénéficiant du même droit local, par un élargissement à la Moselle, ou de prendre la montagne comme colonne vertébrale du nouvel ensemble en ajoutant le département des Vosges. Ces hypothèses laissent la Lorraine se regrouper avec Champagne Ardennes comme elle semble le souhaiter. Les différentes options doivent être ouvertes et débattues. Aucune ne doit être imposée de Paris.
Le diable étant dans les détails, ne négligeons pas ces derniers. Dans une grande région Alsace Lorraine, l’élu de Verdun met de 3h30 à 4 heures de train pour venir à Strasbourg (de gare à gare). L’élu mulhousien mettrait 2h26 à 2h56 pour se rendre à Metz ou à Nancy, si le siège du nouvel ensemble se trouvait dans ces villes. Inutile de consacrer 6 à 8 heures de déplacement pour une réunion de commission d’une durée de 2 heures. La vidéo conférence peut remplacer la réunion physique, les réunions peuvent être regroupées en session de plusieurs jours. Mais, il est à parier que l’absentéisme se développerait.

Une institution moins visible des citoyens, une présence moins assidue des élus, la possibilité pour l’Etat de réaliser des ponctions plus importantes sur le budget régional à la hauteur des économies annoncées (sans étude sérieuse), le risque est grand d’un affaiblissement du fait régional, notamment si les assemblées départementales sont maintenues. Tout affaiblissement du niveau local renforcerait l’État central qui, dans le même temps, réduit ses moyens d’exercer ses missions régaliennes.

Nous sommes favorable à une réforme territoriale, à condition qu’elle soit intelligente, concertée et surtout qu’elle réponde à un objectif de meilleure gouvernance et de plus grande démocratie.

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