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DICTATURE LIBERALE : UNE TOUCHE DE PLUS

Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant

DICTATURE LIBERALE : UNE TOUCHE DE PLUS

12 mai 2020 Démocratie 0
Par un décret daté du 8 avril 2020, le Président de la République vient d’élargir à l’ensemble du pays, y compris aux territoires d’outre-mer, la possibilité pour les Préfets de déroger aux normes d’Etat pour prendre des décisions non réglementaires relevant de leurs compétences dans tous les domaines, notamment l’aménagement du territoire et la politique de la ville, l’environnement, l’agriculture et la forêt, l’urbanisme, le logement et la construction, la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel.

Cette disposition est la traduction nationale du décret du Premier Ministre du 29 décembre 2017 qui expérimentait la dérégulation dans deux régions. Amorcé avec les ordonnances de François Hollande, le pouvoir ultralibéral poursuit, trimestre après trimestre, le démontage du droit de l’environnement et de l’urbanisme, dans ses trois aspects : le rôle régulateur du citoyen (restriction de l’intérêt à agir devant les tribunaux, menace d’avoir à payer des dommages et intérêts, suppression des enquêtes publiques avec commissaire enquêteur pour les installations classées pour l’environnement, suppression de la procédure de première instance pour l’éolien…), les prérogatives des agents de l’Etat (réduction des pouvoirs des architectes des bâtiments de France et des inspecteurs des sites, disparition du statut de fonctionnaire des agents de l’ONF), les outils de la protection (régionalisation des sites classés, limitation des effets des documents d’urbanisme, suppression des études d’impact pour un certain nombre de projets…).

Le pouvoir est progressivement donné aux agents économiques et aux groupes de pression. Le poids des chasseurs, des spéculateurs du vent et des laboratoires pharmaceutiques au sein du palais de l’Elysée a été illustré de manière scandaleuse au cours des trois dernières années. Ce gouvernement est décidément le plus mauvais de la 5e République sur le seul critère de l’environnement et de la démocratie.

Tous ces textes, qui par ailleurs méprisent le travail des parlementaires, devront être abrogés après les prochaines élections présidentielles : c’est clairement notre objectif.

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