Quand la cession d’entreprise est-elle une bonne affaire ?

Plusieurs raisons peuvent amener les dirigeants à envisager la cession de leur entreprise. Cette dernière peut représenter un véritable levier pour augmenter votre patrimoine et une bonne source pour la valoriser. Pour faire une bonne conclusion de l’acte de cession, il s’avère nécessaire de bien préparer votre projet de cession d’entreprise. Cela suppose donc le respect minutieux de toutes les étapes du processus de cession d’une société. Voici les différentes étapes avec de bons conseils pour réussir ce transfert de propriété.

Quand est-ce le bon moment pour céder son entreprise?

La cession d’une société est un processus psychologique subtil et délicat. Les motifs de vente de votre entreprise n’appartiennent qu’à vous. Au plus tôt vous entamez la procédure, au mieux se passera la cession. Les professionnels recommandent dans la mesure du possible d’anticiper cet acte 3 à 5 mois avant la date envisagée pour la cession.

La vente d’une entreprise fait intervenir de nombreux interlocuteurs, notamment les experts-comptables, les professionnels du droit et les salariés. Il s’agit donc d’une opération potentiellement longue au regard des interactions. Il importe alors de ne pas tarder si vous envisagez la cession de votre entreprise à moyen terme. En anticipant au maximum votre cession, vous avez plus de chance de trouver le bon preneur et de vendre votre entreprise dans des conditions avantageuses.

En informant votre expert-comptable, il saura indiquer les premières réflexions à avoir et vous proposer les premières directives à mettre en application. De même, vous pouvez vous rendre dans la Chambre des Métiers ou Chambre de Commerce pour prendre un rendez-vous pour avoir des conseils. Dans ces organismes, il existe un pôle dédié à la cession des entreprises.

Comment préparez la cession d’une entreprise?

Peu importe la raison pour laquelle vous décidez de vendre votre société, il est important de vous placer en état de veille dans l’idéal 5 ans en avance. Il vous faudra nécessairement passer des étapes préalables avant la signature de l’acte de cession de votre entreprise.

La réalisation du diagnostic de l’entreprise

Pour faire de la cession de votre société une bonne affaire, il est important de demander un diagnostic de votre entreprise. Il s’agit d’un véritable bilan de votre activité. Cet audit général vous permet d’approcher une première valeur de votre société. Il vous aidera à démontrer à votre repreneur qu’il pourra mettre en place un business plan viable et réaliste.

La plupart des entrepreneurs qui n’anticipent pas cette étape ou qui le font tardivement, assistent souvent à la baisse de la valeur de leur entreprise les dernières années. Cela peut rendre sa cession plus délicate, voire impossible. Il faut effectuer un bilan patrimonial avec un professionnel compétent 2 ans environ avant ladite cession. Vous pouvez aussi le faire avec un professionnel reconnu en matière de gestion patrimoine de la cession d’entreprise.

Préparer son projet de cession d’entreprise passe aussi par l’adoption d’une stratégie de cession pertinente et claire. Vous devez alors prendre soin de bien réfléchir aux enjeux ainsi qu’aux conséquences financières, psychologiques et sociales qui découleront de cette opération. En fonction de vos ambitions et de votre situation, il faut mener de front trois approches à savoir :

  • l’approche technique,
  • l’approche intellectuelle,
  • l’approche psychologique.

Sollicitez aussi l’accompagnement des acteurs compétents que sont l’expert-comptable, le notaire, l’avocat et la Chambre de commerce. Ils sont habilités à travailler ensemble pour vous aider à trouver des repreneurs le plus rapidement possible.

Le choix du mode juridique d’une cession d’entreprise

En tant que dirigeant de l’entreprise, vous avez le choix entre la cession de vos titres(actif et passif) et la cession de votre principal actif(fonds de commerce). Le choix du type de cession a des impacts sur le plan juridique, fiscal et financier. Mais il faut prioriser les conséquences fiscales lors du choix entre la vente des titres ou la cession du fonds de commerce. Vous pouvez ensuite observer à la loupe les conséquences sur le plan juridique.

Si votre entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés, sachez que votre imposition sera différente selon que vous optiez pour la cession de vos titres ou de votre fonds. Notez aussi que l’acquéreur des titres de société rachète également vos dettes et donc il achète l’ensemble du patrimoine de la société(actif et passif). L’entreprise poursuit ainsi ses engagements(emprunts, fournisseurs) avec à sa tête l’acheteur. Toutefois, vous devez consentir une garantie d’actif et de passif au repreneur pour assurer tout passif ayant une cause antérieure qui apparaîtra ultérieurement à la cession.

Sous cette réserve, vous pouvez percevoir dans l’immédiat le prix de vente. Par contre, si vous cédez le fonds de commerce, il vous faudra attendre les délais de séquestre prévus par la loi. En la matière, la moyenne est de 4 mois. Il est donc judicieux de vous laisser guider par un professionnel du droit, notamment un avocat spécialisé ou un notaire. Encore qu’il existe d’autres formules de cession d’entreprise envisageables, telles que la location-gérance, le crédit-vendeur ou encore la sortie des actifs immobiliers du bilan.

L’évaluation de l’entreprise

Vous devez également définir les bases de discussion avec les repreneurs potentiels. Pour ce faire, il faut réaliser l’évaluation de votre entreprise avec l’appui d’un professionnel spécialisé. Il est important de mener cette action au moins 1 an avant l’échéance que vous vous êtes fixé pour la cession. Cela vous permet de disposer d’un maximum de temps pour l’étape des négociations. Il faut souligner que cette dernière est délicate et peut prendre 12 à 18 mois avant d’aboutir.

Pour évaluer l’entreprise, vous devez vous baser sur les résultats du diagnostic de celle-ci. Il est possible de discuter avec l’acheteur potentiel sur la base d’un prix qu’il sera amené à changer à plusieurs reprises au fil des négociations. Avant d’accepter l’offre de prix ferme de l’acquéreur, des informations seront recueillies, analysées et validées. De même, des experts seront consultés et différentes méthodes d’évaluation (patrimoniales, de rendement, barèmes) seront pratiquées. Vous devez aussi vous assurer que le business plan du repreneur est viable à ce montant.

En tant que dirigeant, il est utile de savoir que l’entreprise en cas de succès vous doit énormément. Sa valeur est aussi liée à votre équipe professionnelle ainsi qu’à votre personnalité. Son évaluation doit alors inclure une part de subjectivité qui est naturellement difficile à chiffrer. En sollicitant un professionnel compétent, il pourra vous proposer de combiner valorisation des actifs, prix du marché et rentabilité future. Vous pourrez ainsi obtenir une vision multi-facette de la société sur laquelle vous appuierez pour négocier le prix de sa cession.

Pourquoi la présentation de votre société est importante pour bien réussir la cession d’entreprise?

La rédaction du dossier de présentation de votre entreprise est l’une des étapes incontournables du processus de cession. Ce dossier important sera exigé non seulement par le futur repreneur de votre société, mais aussi par les conseillers de celui-ci.

Le dossier de présentation d’une entreprise qui se prépare à la cession doit motiver l’acquéreur potentiel à engager une négociation pour reprendre votre société. Cependant, il ne doit pas occulter les points faibles de votre business. Le contenu attendu lors de la présentation doit informer sur : Pour être assez objectif, ce document doit contenir les éléments suivants :

  • les dirigeants de la société,
  • l’activité et les moyens de production,
  • l’organisation de l’entreprise et ses chiffres significatifs,
  • le marché (clientèle, concurrents, etc.).

L’historique de l’entreprise est aussi un élément essentiel que vous ne devez pas négliger dans votre présentation. Il permettra sans doute à votre interlocuteur d’apprécier l’image et les valeurs de votre entreprise. Autrement dit, le dossier doit comporter tous les éléments qui permettront au candidat à la reprise d’avoir une représentation précise de la société avant l’acquisition.

Comment bien réussir la négociation du protocole d’accord ?

Après avoir trouvé le repreneur de votre entreprise, il faut lui proposer de rédiger une lettre d’intention. Dans ce document, il précisera son choix entre l’acquisition du fonds de commerce ou de la totalité des actions/parts sociales. La lettre d’intention lui permettra aussi de préciser les éléments qualitatifs et les indicateurs clés qui le motivent dans sa démarche d’acquisition. Il peut s’agir des chiffres d’affaires, des marges, des résultats, des caractéristiques de la clientèle, du pourcentage à l’export, de l’appareil de production ou des brevets.

Cette lettre permet au repreneur de manifester expressément les conditions suspensives qu’il veut concernant le financement. Il pourra également préciser le calendrier de l’opération. Ce dernier regroupe la période d’audit, la phase de négociation, la date de signature du protocole d’accord et la signature de l’acte de cession. En plus, il pourra clarifier dans cette lettre les engagements spécifiques qu’il attend de vous en tant que cédant. Ces derniers peuvent concerner la clause de non-concurrence ou la garantie d’actif et de passif en cas de rachat des titres de l’entreprise.

La dernière phase consiste à rédiger le protocole d’accord qui est l’acte juridique le plus important dans le processus de cession. Ce document reprend un à un chaque point de la négociation et matérialise les accords qui viennent d’aboutir entre les deux parties.

Quelles sont les différents documents à préparer lors de la signature de l’acte de cession d’entreprise ?

Il serait utile qu’un arrêté des comptes contradictoire entre votre expert-comptable et celui de votre repreneur soit réalisé quelques jours avant la signature. Cette situation comptable va servir de base à l’exécution de la garantie d’actif et de passif. Cet arrêté des comptes servira également à l’éventuel calage des chiffres contenus dans l’acte de cession de l’entreprise, notamment le prix.

De nombreux actes sont à ratifier le jour de la signature de l’acte de cession. Vous devez donc préparer ces actes en autant d’exemplaires que de signataires. En fonction de l’opération, la vente du stock, les ordres de mouvement des actions seront signés. L’acte de séquestre du prix de vente et les déclarations (pacte actionnaire et agrément statutaire) figurent également dans la liste des documents à signer. Vous devez aussi préparer pour signature la garantie d’actif et de passif, les cautions ainsi que les documents comme l’assemblée générale et les nominations.