Le PEA en 8 questions

Avec le développement des néo-banques, des plateformes de trading et autres applications, nous avons un peu oublié les valeurs classiques comme actions, SICAV, FCP ou OPCVM, que l’on peut acquérir et stocker à travers des produits apportant des avantages fiscaux non négligeables.

Il en est ainsi du PEA. Aussi revenons sur ce produit en huit questions pour nous rafraîchir la mémoire.

PEA, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan d’Épargne en Actions, plan d’épargne réglementé, a été créé en 1992 pour stimuler l’investissement direct, alors minime, des particuliers sur le marché boursier.

Il permet d’acquérir et gérer des actions d’entreprises, cotées ou non cotées, françaises et européennes et ainsi d’investir directement dans ces sociétés.

Il existe deux types de PEA :

  • le PEA classique, souscrit à travers les banques traditionnelles et quelques banques et courtiers en ligne (les néo-banques ne proposent pas ce produit) ou une compagnie d’assurance,
  • le PEA-PME ou encore PEA-PME-ETI entièrement consacré aux titres de PME (parts de SARL par exemple) ou aux entreprises de taille moyenne.

Quelles sont les conditions d’ouverture ?

Pour ouvrir un PEA, il faut être domicilié fiscalement en France et avoir plus de 18 ans.

Un seul PEA par personne majeure peut être ouvert. Un conjoint (légalement marié ou lié par PACS) et des enfants majeurs, tous fiscalement à charge, peuvent aussi ouvrir un PEA.

Des plafonds d’investissement sont fixés :

  • 150 000 € pour un PEA classique,
  • 225 000 € pour un PEA-PME,
  • avec possibilité de cumuler PEA classique et PEA-PME à hauteur maximale de 225 000 €,
  • 20 000 € pour tout enfant majeur à charge fiscalement, pour ce qu’on appelle le PEA-jeunes.

Comment ça marche ?

Seuls des versements en argent peuvent être effectués.

La date d’ouverture du PEA est la date du premier versement sur le compte.

Le PEA est un investissement à long terme, au moins 5 ans.

 Que se passe-t-il en cas de retrait ?

Avant 5 ans, cela entraîne automatiquement la fermeture du plan.

Sauf dans les conditions suivantes : le retrait est effectué pour créer ou reprendre une entreprise.

Il intervient suite à un licenciement, une invalidité ou un départ en retraite anticipée.

Ou encore, le retrait intervient pour sortir du PEA des sociétés en liquidation.

Au-delà de 5 ans, des retraits partiels sont possibles, le plan continue à fonctionner indéfiniment et l’on peut continuer à effectuer des versements, dans la limite des plafonds.

Y a-t-il un avantage fiscal au PEA ?

Cela amène donc à parler de la fiscalité du PEA.

Pour les retraits effectués avant 5 ans : base d’imposition sera = valeur de rachat (gains réalisés) – (cumul des versements + frais).

Ce revenu sera soumis au PFU – prélèvement forfaitaire unique – de 12,8 % et aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS) au taux de 17,2 %, soit un total d’imposition de 30 %.

Donc, avant 5 ans, il n’y a aucun avantage fiscal à détenir un PEA.

Pour les retraits effectués après 5 ans, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt. Et tout gain de plus-values de cession, dividendes et autres produits inclus dans le PEA, s’ils restent investis dans le plan, sont non imposables.

Les retraits seront, quant à eux, taxés sur la base des prélèvements sociaux, soit 17,2 %.

Pour ce qui concerne les revenus de titres non cotés, il y a une exonération d’un maximum de 10 % par an du montant de ces investissements.

Pourquoi ouvrir un PEA ?

Quelles différences entre les 3 types de PEA ?

Nous avons évoqué plus tôt divers PEA. Mais quelle différence y a-t-il vraiment entre eux ?

Le PEA Banque

  • ouvert dans une banque traditionnelle.
  • compte espèces qui reçoit le numéraire qui va servir à acheter les titres, les versements de dividendes et qui va régler les frais de gestion du PEA,
  • compte-titres lui ne reçoit que les titres achetés, qui sont des titres cotés ou non cotés, comme les actions ou les parts de SARL, différents fonds tels les FCP, FCPR et FCPI.

Le PEA Assurance

  • S’ouvre auprès d’une compagnie d’assurance et se matérialise en contrat de capitalisation. Il n’y a pas de compte espèces.
  • Sommes versées sont utilisées pour la souscription d’OPCVM.
  • Prévoit une sortie en rente viagère, ce qui peut permettre de préparer sa retraite.

En cas de clôture du plan, les sommes peuvent être gardées dans le contrat de capitalisation, tout en gardant son ancienneté fiscale.

Il y a toujours la possibilité de transférer un PEA banque vers un PEA assurance, et non l’inverse.

Le PEA-PME

  • dédié au financement des PME et des ETI.
  • existe aussi sous la forme Banque et Assurance.

On peut y investir dans des titres dont les entreprises ont moins de 5 000 employés et un CA annuel en dessous de 1,5 milliard d’euros (ou 2 milliards en total de bilan).

Quand se clôture un PEA ?

Avant 5 ans, en cas de retrait, même partiel, la clôture est automatique.

Si une des conditions n’est pas respectée, notamment le plafond d’investissement, le plan est clôturé.

Après 5 ans, le retrait de la totalité des fonds, ou la conversion des capitaux en rente viagère entraînent la fermeture du PEA.

Et enfin, le décès du titulaire amènera à la clôture du PEA.

Où ouvrir un PEA ?

Toutes les grandes banques traditionnelles françaises offrent la possibilité d’ouvrir un PEA comme produit d’investissement. Et généralement, vous aurez le choix entre gérer vous-même vos actifs, ou préférer déléguer cela à un professionnel.

Quelques banques en ligne et quelques courtiers offrent aussi la possibilité d’ouvrir un PEA, comme BforBank, Boursorama, Bourse Direct ou Fortuneo Banque.

Il vous faudra prendre en compte la prise de risque, gérer vous-même vos actifs ou choisir de passer par un mandat, ainsi que les frais engendrés afin de faire votre choix.

En conclusion, le PEA est un produit d’investissement à moyen-long terme à considérer sérieusement, ne serait-ce que pour ses avantages fiscaux.

Et comme sur les plateformes de trading en ligne, le PEA permet à son titulaire de faire ses propres choix de gestion et ses propres analyses de marché, en ligne.

Toutefois, il est dans un milieu très réglementé et sur des marches moins volatiles et peut toujours avoir recours à son conseiller financier ou à un mandat de gestion s’il préfère minimiser les risques.