Soutien à Kokopelli : Danger pour les semences : Patrimoine commun

La réforme de la législation européenne sur le commerce des semences va être une catastrophe si elle est effectuée selon la réglementation prévue par la Commission européenne

En effet la proposition législative aggrave le cadre normatif actuel pour les petites et moyennes entreprises qui, en Europe, diffusent une large collection de variétés anciennes, patrimoine de tous, mais offre de nouvelles facilités à l’industrie semencière.

Au Parlement Européen, c’est la Commission Agriculture qui est chargée d’examiner ce dossier. Celui-ci doit avoir déposé son rapport  le 24 octobre. Le 26 novembre 2013, il devrait être présenté en séance publique et le vote des députés, au sein de la Commission Agriculture, devrait intervenir le 4 décembre prochain. Il s’agit donc de faire connaître à nos députés français siégeant à la Commission Agriculture et au  Parlement Européen, notre rejet de ce texte.

Le MEI demande avec l’Association Kokopelli que les variétés appartenant au domaine public sortent purement et simplement du champ d’application de cette législation proposée.
Pour la régulation de certains paramètres essentiels comme la faculté germinative ou la qualité sanitaire, les garanties applicables aux « semences standards » suffisent largement.
Subsidiairement, l’exception créée pour les « marchés de niche » doit être applicable également aux petites et moyennes entreprises, dès lors qu’il s’agit de petites quantités de semences, qui ne seront diffusées, vraisemblablement, qu’aux jardiniers amateurs.

Car la législation européenne sur le commerce des semences ne doit pas être une réforme écrite par et pour l’industrie semencière

Association Kokopelli – 22 Cap de Lourm – 09290 Le Mas d’Azil – France
Tél : 05 61 67 69 87 – Fax : 05 34 02 14 54 / semences@kokopelli-semences.fr – www.kokopelli-semences.fr

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