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Sortir de la république monarchique

Le Président de la République a aujourd’hui plus de pouvoirs que n’importe lequel des dirigeants européens ou américains. Or, une personne seule ne peut tout connaître, tout contrôler, tout gouverner. Dès lors, ce sont les membres du Cabinet et les grands corps de l’Etat qui préparent les lois et les décisions gouvernementales. L’action des ministères est placée sous le contrôle des arbitrages interministériels, de Matignon et de l’Elysée, de sorte que les ministres sont réduits au rôle de communicants. Choisis pour le courant politique auquel ils appartiennent, souvent peu impliqués dans leur domaine de « compétence », la plupart se laisse porter par leur administration. Ainsi, déjà dilué par la mondialisation, le pouvoir politique s’efface au bénéfice des groupes de pression les plus influents et de mécanismes qui échappent à tout contrôle. D’autant que les Républicains et le PS n’ont cessé de réduire les possibilités d’intervention du citoyen.

Le mode de scrutin majoritaire à deux tours crée des majorités artificielles, loin de représenter la diversité de la société française. Certains ont vu dans le blocage des chantiers de Sivens, de Notre Dame des Landes et du contournement autoroutier de Strasbourg une atteinte à la démocratie, arguant de décisions légalement prises. La légalité n’est pas suffisante quand un projet est contesté : il lui faut une légitimité. Or, lorsqu’une majorité d’assemblée représente entre le quart et le tiers des électeurs, lorsque la décision, dans les faits, est celle du président, investi de tous les pouvoirs, la légitimité ne peut exister.

L’équilibre des pouvoirs au niveau de l’Etat

Le mandat présidentiel sera porté à 7 ans et le Président n’aura pas le pouvoir de dissoudre l’Assemblée dans l’année de son élection. Ce décalage suffit à ramener la fonction présidentielle au niveau du standard européen : le Président assure la pérennité des institutions au-delà des péripéties électorales, il nomme le Premier ministre choisi dans la majorité du Parlement, il veille au respect de la constitution, il représente le pays à l’extérieur, il est le chef des armées et définit, avec le Ministre compétent, la politique étrangère. Il promulgue les lois, ce qui lui confère le pouvoir de redemander le réexamen d’une loi qui comporterait des dispositions anticonstitutionnelles ou qui porterait atteinte à la cohésion de la Nation.

Le Premier ministre nommé forme son gouvernement. L’article 49-3 est abrogé. En contrepartie, l’Assemblée ne peut voter de motion de censure. L’exécutif propose, le Parlement délibère, l’exécutif exécute les décisions prises par le Parlement.

L’Assemblée nationale sera élue au scrutin proportionnel par liste interdépartementale au seuil de 5%. Une circonscription électorale sera constituée d’un ou plusieurs départements pour atteindre le nombre de 15 à 20 députés par liste (soit environ 2 millions d’électeurs par circonscription). Le nombre de députés sera fixé à 1 pour 100 000 électeurs, soit un total de 446 en 2016.

La représentation française au Parlement européen

Les représentants français au Parlement européen seront désignés au scrutin proportionnel à un tour au seuil de 5% sur une liste nationale. Le débat européen sera ainsi réhabilité dans le cadre de la campagne électorale.

Des élus compétents et investis

Le cumul des mandats sera strictement encadré. Les parlementaires (député, député européen, sénateur) et les conseiller régionaux ne pourront exercer qu’une fonction de conseiller municipal de base. En cas d’élection, la démission d’une fonction incompatible sera automatique.

Les maires bénéficieront d’un statut particulier, équivalent au statut de fonctionnaire à temps partiel ou à plein temps pendant la durée de leur mandat : ils seront notamment soumis à une obligation de formation.

Les collectivités

Le Conseil départemental est remplacé par une Agence départementale d’Ingéniérie publique, au service des Communautés de Communes. Les services techniques (routes, environnement, aménagements fonciers…) du Département sont transférés à cette agence, dont le conseil d’administration est constitué de représentants des communautés de communes.

Les maires et les présidents des communautés de communes seront élus lors d’élections générales au scrutin majoritaire uninominal. Les assemblées communales seront élues au scrutin proportionnel au seuil de 5%. L’assemblée communautaire sera constituée des représentants de chacune des communes.

Le débat budgétaire sera un débat d’amendements. L’exécutif a le privilège de la proposition. Chaque membre de l’assemblée (communale ou communautaire) a la possibilité de déposer des amendements au projet de budget : chaque amendement doit être équilibré en recette et en dépense. Le budget est adopté lorsque tous les amendements ont été soumis au vote.

Le contrôle populaire

Les électeurs peuvent être appelés à se prononcer sur un projet local par voie référendaire, soit à l’initiative de la collectivité concernée, soit à l’initiative de citoyens qui auront réunis sur leur proposition référendaire un nombre suffisant de signatures. Pour être valide, le résultat devra avoir réuni la majorité des suffrages et une participation d’au moins 50% des électeurs inscrits.

Sont exclus du champ de compétence référendaire les propositions de remise en cause de conventions internationales (peine de mort…).

L’intérêt à agir devant la justice administrative sera élargi. Les ordonnances de février 2014 seront abrogées.

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