La Laïcité en France

Chers amis

Voici un texte sur la laïcité suite au travail de la Commission du Haut Commissariat à l’Intégration. Jean Bitterlin

 

La laïcité en France

Le Mouvement Ecologiste Indépendant (MEI) trouve intolérable et condamne les atteintes à la laïcité qui sont de plus en plus nombreuses dans l’enseignement supérieur en France. Ces atteintes (port de signes religieux, actes de prosélytisme, octroi de lieux de cultes, récusation de mixité, contestation de contenu d’enseignement, ……) ne sont pas tolérables dans un Etat démocratique dont la laïcité est un des piliers ainsi qu’un facteur d’intégration.

Le MEI, en accord avec les 12 recommandations de la mission du Haut Commissariat à l’Intégration, demande au gouvernement français de mettre ces recommandations en œuvre le plus rapidement possible y compris, si nécessaire, par voie législative.

Le MEI tient à souligner que ses revendications sur la laïcité s’adressent, au-delà des trois grandes religions monothéistes françaises, à toutes les religions. Le MEI condamne aussi bien le prosélytisme coranique et ses implications politiques, le refus par des écoliers juifs d’être surveillés par une personne de sexe féminin lors d’un examen ou la remise en cause des contenus de programme par des fondamentalistes chrétiens.

Le MEI voit dans la laïcité la nécessaire séparation de la sphère privée de la sphère publique afin que toutes les communautés (religieuses ou culturelles) puissent vivre ensemble en paix dans notre pays. Le MEI est donc en totale opposition sur ce sujet avec le maire de Lyon Gérard Collomb qui voit dans la laïcité « une démarche qui, loin de chercher à tout niveler, respecte les différences dans lesquelles elle voit une source d’enrichissement extraordinaire » (lettre de Gérard Collomb au MEI Rhône-Alpes). Par essence même le communautarisme religieux est un repli sur soi et ne peut en aucun cas être une source d’enrichissement ; dans bien des cas ce communautarisme ne s’adresse qu’à ses fidèles auxquels est promis le Paradis alors que les non fidèles sont voués à l’Enfer.

Les douze recommandations du Haut Commissariat à l’Intégration

1) La mission Laïcité du HCI recommande que tous les établissements publics d’enseignement supérieur inscrivent dans leur règlement intérieur les obligations de l’étudiant au regard du principe de laïcité, en matière d’enseignement, de même que les procédures disciplinaires applicables en cas de manquement. Aucune raison d’ordre religieux, philosophique, politique, aucune considération de sexe ne peuvent en effet être invoquées pour refuser de participer à certains enseignements, pour empêcher d’étudier certains ouvrages ou auteurs ou pour récuser certains enseignants.

2) La mission Laïcité du HCI recommande qu’une mesure législative établisse que dans les salles de cours, lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse soient interdits.

3) La mission Laïcité du HCI recommande que les obligations qui régissent les papiers d’identité officiels -tels que carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour- s’appliquent aussi à la carte d’étudiant.

4) La mission Laïcité du HCI recommande qu’un temps d’enseignement soit consacré à l’étude du principe de laïcité pour les étudiants durant le cycle Licence. Elle recommande l’insertion de l’étude du principe de laïcité dans les programmes des formations débouchant sur un métier des fonctions publiques d’État, hospitalière ou territoriale ou sur un métier des carrières sanitaires et sociales. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation et les établissements du réseau des écoles du service public 61 doivent intégrer l’étude de la laïcité, pour tous leurs étudiants, élèves et stagiaires, en formation initiale et continue.

La mission Laïcité recommande enfin l’organisation, par le Ministère de l’Enseignement supérieur, d’une formation de formateurs sur la laïcité 62. Cette formation pourrait être confiée à l’Ecole Supérieure de l’Education nationale (ESEN).

5) La mission Laïcité du HCI recommande que soient rappelées les obligations des étudiants lors des examens, notamment l’exigence d’identification (en conformité avec la recommandation n°3) l’interdiction de tout objet ou manifestation susceptible de gêner les autres candidats dans le traitement même de l’épreuve ou d’en perturber le déroulement en contrevenant à la nécessaire neutralité des conditions d’examen. Elle préconise de faire figurer ces obligations dans la partie règlementaire du Code de l’Éducation.

6) La mission Laïcité du HCI appuie la démarche des responsables des établissements d’enseignement supérieur qui consiste à éviter de programmer des séances d’examen écrit les jours de grandes fêtes religieuses tels que mentionnés, chaque année, au Journal Officiel de la République Française.

La mission recommande que figure dans les règlements intérieurs des établissements un article précisant qu’aucune raison d’ordre religieux ne pourra être invoquée pour refuser de participer aux examens, contester les sujets, les examinateurs ou les jurys.

7) La mission Laïcité du HCI recommande l’application effective du monopole d’État de l’attribution des grades universitaires (collation des grades) par les seules universités publiques.

8) La mission Laïcité du HCI recommande que toute occupation d’un local, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur par une association étudiante, fasse l’objet d’une convention d’affectation des locaux. Ces locaux ne peuvent en aucun cas être affectés aux cultes.

Des critères d’attribution, en particulier la non-discrimination et l’égalité hommes-femmes doivent être retenus63. Hors les aumôneries, l’objet et les activités de ces associations ne sauraient être cultuels.

9) La mission Laïcité du HCI recommande la diffusion, par arrêté du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Charte de la laïcité dans les services publics dans tous les sites des établissements publics d’enseignement supérieur. Celle-ci doit être affichée aux entrées et dans les espaces de circulation de ces établissements. Elle doit enfin être annexée au règlement intérieur et portée à la connaissance de tous les étudiants.

10) La mission Laïcité du HCI recommande l’application effective des circulaires et décrets concernant les crédits du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE). Ces crédits ne sauraient être attribués à des associations dont l’objet et les activités sont cultuels.

11) La mission Laïcité du HCI recommande la désignation par les instances décisionnelles de chaque établissement d’un correspondant Laïcité en son sein64. Cette mission pourrait être dévolue – là où la fonction a été créée- au médiateur de l’établissement d’enseignement supérieur.

12) La mission Laïcité du HCI recommande d’insérer dans le Code de l’Éducation une disposition législative précisant que le personnel et les locaux des CROUS sont soumis au principe de laïcité. Ils ne peuvent notamment accueillir aucun lieu de culte, ni fournir de restauration de nature confessionnelle.