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Ne nous confondez pas avec les “micros-partis”


La réponse de notre président sur la campagne gouvernementale et médiatique qui assimile les partis respectueux de la loi, de la démocratie et de la morale sur le plan financier, comme le notre, et les “micros partis” des grands élus (LR, FN, PS, …) qui sont des outils de captation d’argent et d’optimisation fiscale.

Droit de réponse au journal Sud Ouest :

“Cher Monsieur,

Vous avez signé un article que nous considérons comme injurieux à notre égard en nous assimilant à un de ces partis qui n’ont d’autre vocation que de capter de l’argent public. Je vous demande de rectifier ce propos dans un tout prochain numéro de Sud-Ouest.

Le parti “LES ECOLOGISTES Mouvement Ecologiste Indépendant” est né en 1994 d’une scission avec les Verts. 23 ans d’existence et d’animation de la vie politique avec très peu de moyens. Nous n’avons pas eu de financement public lors de la précédente législature (2012 – 2017), ce qui ne nous a pas empêché d’être présents à toutes les élections, locales, régionales, européennes, sénatoriales et d’être, en nombre d’adhérents et en couverture géographique, le parti écologiste le plus important après EELV. Les “petits partis à vocation financière” ne participent qu’aux élections législatives.

Ne confondez-vous pas le MEI avec l’AEI, qui répond, au moins partiellement, à ce que vous décrivez ?

Si le financement public ne conditionne pas notre existence, il conditionne notre visibilité et la capacité à remplir correctement le rôle que nous affecte la Constitution, notamment former des citoyens à la représentation publique et les accompagner dans leur mandat. Ajoutons que le MEI est aujourd’hui le seul parti à incarner l’identité écologiste (voir “Le sens de l’écologie ^politique” publié par l’éditeur Sang de la Terre).

Antoine WAECHTER
Président des Ecologistes MEI”

Sortir de la république monarchique

Le Président de la République a aujourd’hui plus de pouvoirs que n’importe lequel des dirigeants européens ou américains. Or, une personne seule ne peut tout connaître, tout contrôler, tout gouverner. Dès lors, ce sont les membres du Cabinet et les grands corps de l’Etat qui préparent les lois et les décisions gouvernementales. L’action des ministères est placée sous le contrôle des arbitrages interministériels, de Matignon et de l’Elysée, de sorte que les ministres sont réduits au rôle de communicants. Choisis pour le courant politique auquel ils appartiennent, souvent peu impliqués dans leur domaine de « compétence », la plupart se laisse porter par leur administration. Ainsi, déjà dilué par la mondialisation, le pouvoir politique s’efface au bénéfice des groupes de pression les plus influents et de mécanismes qui échappent à tout contrôle. D’autant que les Républicains et le PS n’ont cessé de réduire les possibilités d’intervention du citoyen.

Le mode de scrutin majoritaire à deux tours crée des majorités artificielles, loin de représenter la diversité de la société française. Certains ont vu dans le blocage des chantiers de Sivens, de Notre Dame des Landes et du contournement autoroutier de Strasbourg une atteinte à la démocratie, arguant de décisions légalement prises. La légalité n’est pas suffisante quand un projet est contesté : il lui faut une légitimité. Or, lorsqu’une majorité d’assemblée représente entre le quart et le tiers des électeurs, lorsque la décision, dans les faits, est celle du président, investi de tous les pouvoirs, la légitimité ne peut exister.

L’équilibre des pouvoirs au niveau de l’Etat

Le mandat présidentiel sera porté à 7 ans et le Président n’aura pas le pouvoir de dissoudre l’Assemblée dans l’année de son élection. Ce décalage suffit à ramener la fonction présidentielle au niveau du standard européen : le Président assure la pérennité des institutions au-delà des péripéties électorales, il nomme le Premier ministre choisi dans la majorité du Parlement, il veille au respect de la constitution, il représente le pays à l’extérieur, il est le chef des armées et définit, avec le Ministre compétent, la politique étrangère. Il promulgue les lois, ce qui lui confère le pouvoir de redemander le réexamen d’une loi qui comporterait des dispositions anticonstitutionnelles ou qui porterait atteinte à la cohésion de la Nation.

Le Premier ministre nommé forme son gouvernement. L’article 49-3 est abrogé. En contrepartie, l’Assemblée ne peut voter de motion de censure. L’exécutif propose, le Parlement délibère, l’exécutif exécute les décisions prises par le Parlement.

L’Assemblée nationale sera élue au scrutin proportionnel par liste interdépartementale au seuil de 5%. Une circonscription électorale sera constituée d’un ou plusieurs départements pour atteindre le nombre de 15 à 20 députés par liste (soit environ 2 millions d’électeurs par circonscription). Le nombre de députés sera fixé à 1 pour 100 000 électeurs, soit un total de 446 en 2016.

La représentation française au Parlement européen

Les représentants français au Parlement européen seront désignés au scrutin proportionnel à un tour au seuil de 5% sur une liste nationale. Le débat européen sera ainsi réhabilité dans le cadre de la campagne électorale.

Des élus compétents et investis

Le cumul des mandats sera strictement encadré. Les parlementaires (député, député européen, sénateur) et les conseiller régionaux ne pourront exercer qu’une fonction de conseiller municipal de base. En cas d’élection, la démission d’une fonction incompatible sera automatique.

Les maires bénéficieront d’un statut particulier, équivalent au statut de fonctionnaire à temps partiel ou à plein temps pendant la durée de leur mandat : ils seront notamment soumis à une obligation de formation.

Les collectivités

Le Conseil départemental est remplacé par une Agence départementale d’Ingéniérie publique, au service des Communautés de Communes. Les services techniques (routes, environnement, aménagements fonciers…) du Département sont transférés à cette agence, dont le conseil d’administration est constitué de représentants des communautés de communes.

Les maires et les présidents des communautés de communes seront élus lors d’élections générales au scrutin majoritaire uninominal. Les assemblées communales seront élues au scrutin proportionnel au seuil de 5%. L’assemblée communautaire sera constituée des représentants de chacune des communes.

Le débat budgétaire sera un débat d’amendements. L’exécutif a le privilège de la proposition. Chaque membre de l’assemblée (communale ou communautaire) a la possibilité de déposer des amendements au projet de budget : chaque amendement doit être équilibré en recette et en dépense. Le budget est adopté lorsque tous les amendements ont été soumis au vote.

Le contrôle populaire

Les électeurs peuvent être appelés à se prononcer sur un projet local par voie référendaire, soit à l’initiative de la collectivité concernée, soit à l’initiative de citoyens qui auront réunis sur leur proposition référendaire un nombre suffisant de signatures. Pour être valide, le résultat devra avoir réuni la majorité des suffrages et une participation d’au moins 50% des électeurs inscrits.

Sont exclus du champ de compétence référendaire les propositions de remise en cause de conventions internationales (peine de mort…).

L’intérêt à agir devant la justice administrative sera élargi. Les ordonnances de février 2014 seront abrogées.

Réinvestissons l’Europe

europe-verte

Le référendum britannique révèle les limites de la démocratie, lorsque l’expression du peuple souverain divise la société en deux moitiés, différentes par leur niveau de vie, leur âge et leur degré de formation, et pénalise certaines catégories, comme les agriculteurs, qui ne bénéficieront plus des aides de la PAC.

Plus encore, il interroge sur ce que la classe politique, y compris française, a fait de l’Union : une « chose » désincarnée, en apparence éloignée des préoccupations populaires, vouée au libéralisme planétaire, sans politique étrangère. Le projet européen s’est dissout dans un marché mercantile.

Pour autant, nous Écologistes, nous faisons le choix de l’Union, pour avoir débarrassé ce continent de ses frontière intérieures, pour avoir vaincu la spéculation sur les monnaies, pour cet antidote au retour des conflits séculaires, pour cette politique agricole commune qui a, jusqu’à ce jour, évité la paupérisation de la paysannerie de montagne, pour la protection de la biodiversité et la valorisation du patrimoine que l’Europe a fait inscrire dans nos lois.

Il est si facile de critiquer les technocrates de Bruxelles et de faire de la Commission le bouc émissaire des insatisfactions populaires. N’oublions pas, pourtant, que la conduite de l’Union est de la responsabilité du Conseil des Ministres et du Parlement de Strasbourg. Or, quel est l’engagement de nos responsables dans la définition des politiques européennes : ils sont volontiers absents aux réunions ? Quelle considération les partis accordent-ils à la représentation nationale au Parlement européen : les députés désignés sont trop souvent des bénéficiaires de lots de consolation électorale ?

Réinvestir l’Union doit être la réponse à la sortie de la Grande Bretagne. Rappel de quelques-unes des exigences des Écologistes :

  • Nomination, au sein du Gouvernement français, d’un ministre plénipotentiaire, impliqué, motivé et compétent, chargé des affaires européennes,
  • retour, en France, à une liste nationale pour les élections européennes, de manière à inscrire plus clairement l’Europe dans le débat national,
  • définition, avec tous les membres de l’Union, d’une politique étrangère européenne indépendante,
  • retour aux fondements de la politique agricole commune : régulation des volumes de production, fermeture sélective aux importations concurrentes de produits européens, pour que l’agriculture puisse produire une alimentation saine et gérer un territoire de qualité,
  • harmonisation des politiques sociales des différents membres de l’Union
  • création d’une police des frontières chargée des frontières externes de l’Union pour incarner les limites physiques du territoire européen,
  • élargissement des cours de géographie et d’histoire à la géographie et à l’histoire des pays membres de l’Union.

Nuit debout , Panama Papers, fin des paradis fiscaux (validé MEI à 96%)

 

 

Le MEI s’associe moralement à la contestation par l’opinion publique des dérives des femmes et hommes politiques, sportifs, décideurs économiques… et à la contestation de leur cynisme.

Le pouvoir financier et le pouvoir politique sont intimement liés dans cette affaire. L’état funeste et l’avenir encore plus funeste qu’assurent et préparent les individus de ces deux pouvoirs fait réagir la population, et la jeunesse en particulier, de manière bien légitime.

Privée d’avenir, la jeunesse ne veut pas aller à l’abattoir social. L’immense majorité de leurs ainés n’a pas pu guider la démocratie et éviter les dérives dramatiques qui constituent des négations de la démocratie. Alors qu’une vie en société équitable et responsable était possible, les iniquités et la gestion catastrophique des ressources planétaires nous entraînent vers l’épuisement et l’empoisonnement des milieux naturels et des hommes. Le moment de la rupture est peut- être arrivé.

Arrêtons d’accuser les systèmes. Ce ne sont pas les systèmes capitaliste, socialiste ou libéral qui sont la cause, car en effet ce sont bien, par la perversité de leurs décisions quotidiennes, des personnes clairement identifiées, qui créent et font fonctionner ces systèmes pour leur propre profit… et ainsi sévir, avilir et détruire.

Oui, la régulation est facile à mettre en œuvre pour rétablir l’équité : L’équité des revenus, la taxation des gaspillages, la souveraineté monétaire,… pour cela il suffit de légiférer. Quoi de plus simple!

Avec des revenus honnêtes, issus du travail ou des services « non-marchands » utiles à la collectivité, assurant pour tous la dignité. Et s’il est impossible de rémunérer tous les travaux et services socialement et écologiquement utiles – ce qui reste à prouver – alors en toute justice, que l’on partage le travail rémunéré!  Autrement dit « travailler moins pour travailler tous ».

Ainsi avec des revenus honnêtes et une création monétaire démocratique, plus besoin de paradis fiscaux !

Jacques Lançon .

 

Emmanuelle Cosse jette un nouveau discrédit sur les écologistes.

Le Mouvement Ecologiste Indépendant, même s’il n’est en rien impliqué dans l’attitude d’Emmanuelle Cosse, ne peut que se désoler du choix de l’ex Secrétaire Nationale de EELV, d’accepter le poste de Ministre du Logement du gouvernement Valls 3 car ce choix jette un nouveau discrédit non seulement sur sa formation politique EELV mais sur l’ensemble des écologistes français.

L’Ecologie Politique française, déjà passablement discréditée depuis 1993 par les alliances contre nature des Verts  (devenus EELV), leurs renoncements et leurs attitudes ambigües n’avait pas besoin de ce nouveau coup dur porté par Emmanuelle Cosse.

Le Mouvement Ecologiste Indépendant voudrait rappeler à Emmanuelle Cosse, arrivée somme toute récemment à l’Ecologie, qu’elle a transgressé des règles fondamentales inscrites depuis l’origine de l’Ecologie Politique :

         En prenant une décision individuelle, sans demander l’avis des instances de son parti et donc en faisant preuve du plus profond mépris envers les militants qui l’avaient portée à son poste de responsabilité à EELV.

         En n’abandonnant pas son poste de Conseillère Régionale d’Ile de France et donc en cumulant les mandats.

Le Mouvement Ecologiste Indépendant  trouve choquants le reniement d’Emmanuelle Cosse sur le cumul des mandats (cumul qu’elle a souvent dénoncé) et l’indécence dont elle fait preuve puisque ses critiques virulentes passées tant vis-à-vis du Président Hollande que du Premier Ministre Valls auraient dû lui dicter le refus et non l’acceptation.

En outre Emmanuelle Cosse n’a pas tiré de leçon du passé puisqu’elle fait preuve de la même extraordinaire naïveté, comme tous ses prédécesseurs issus des Verts ou d’EELV (Voynet, Cochet, Duflot, ….), en croyant pouvoir influer positivement sur la politique d’un gouvernement dont la plupart des membres n’a que faire des grands problèmes écologiques. Prétendre avoir obtenu la tenue de référendums au sujet du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes et au sujet de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim illustre bien cette naïveté puisque le Président Hollande lui-même a immédiatement démenti cette affirmation de sa nouvelle Ministre du Logement.

Ce communiqué est adopté au taux de 96% des votants .

Trois « écologistes » au gouvernement : une basse manœuvre électorale !

 

Devenue une force non négligeable sur l’échiquier politique français dès la fin des années 1980, l’Ecologie représentée essentiellement par le parti « Les Verts » constituait une menace pour les grands partis, plus particulièrement pour le Parti Socialiste puisque l’Ecologie prenait plus de voix à Gauche qu’à Droite. Le Parti Socialiste réagit alors en créant d’abord une structure concurrente des Verts ( « Génération Ecologie » en 1991), en organisant une campagne calomnieuse dans les médias (les Khmers Verts) et, parallèlement, en missionnant par entrisme de nombreux individus qui finirent, sous la houlette de Dominique Voynet, par prendre le pouvoir en 1993 chez les Verts. Cette prise de pouvoir fut facilitée par la naïveté de nombreux militants Verts et leur absence d’engagement strictement politicien. Les Verts étaient désormais sous tutelle du Parti Socialiste qui, pour récompenser leur docilité, leur attribua non seulement de nombreux postes d’élus mais aussi la bienveillance des médias.

Mais les Verts, devenus EELV, lassés par le peu d’avancées en matière d’Ecologie obtenues de leur partenaire socialiste durant plus de 20 ans, ternis par l’image déplorable qu’en ont les citoyens français, affaiblis par la régression du nombre de leur militants et les abandons de certains de leurs cadres ont fini par réagir : critiques de plus en plus virulentes vis-à-vis du Parti Socialiste et tendance à s’en détacher pour retrouver une certaine autonomie comme celle manifestée lors des dernières élections régionales de décembre 2015.

Or le Parti Socialiste, s’il veut voir la réélection de François Hollande en 2017 a absolument besoin soit d’un parti EELV soumis, soit d’une caution écologiste en débauchant des membres éminents de ce parti. EELV étant dans un tel état d’éclatement et de conflits internes, le choix de François Hollande s’est tout naturellement porté sur le débauchage qui a en outre été facilité par les ambitions personnelles de nombreux prétendants. Les nominations de février 2016 de Barbara Pompili, Jean-Vincent Placé et Emmanuelle Cosse au gouvernement ne sont finalement qu’un bis répétita de ce qui s’est passé en 1993 avec Dominique Voynet afin de sauver le Parti Socialiste.

Le Mouvement Ecologiste Indépendant ne peut que se désoler de cette manœuvre qui porte préjudice à l’Ecologie Politique et donc à l’ensemble de la sphère écologiste (autres partis, associations).

Le Mouvement Ecologiste Indépendant a la certitude que les trois « écologistes » du nouveau gouvernement Valls ne pourront en aucun cas infléchir la politique du Premier Ministre qui a montré depuis qu’il est au pouvoir que l’Ecologie est le cadet de ses soucis. Par ailleurs le MEI doute fort que cette manœuvre puisse contribuer à la réélection de François Hollande en 2017.

Jean Bitterlin

Ce communiqué est validé au taux de 100% des votants .

Le Mouvement Ecologiste Indépendant dénonce un remaniement Ministériel sur fond de débauchage et d’amalgames.

Cinquième gouvernement nommé par le Président de la République François HOLLANDE depuis 2012, troisième de Manuel VALLS (un nouveau Gouvernement tous les ans, si l’on ne pas tient pas compte du premier Gouvernement AYRAULT de transition entre le 15 Mai et le 18 Juin 2012, élection Présidentielle et Législatives).

Contrairement à ce qu’aurait pu espérer les Français, ce nouveau Gouvernement ne brille guère par une volonté de changement radical de politique par rapport au précédent. Depuis 2012 avec en moyenne un nouveau Gouvernement par an, il devrait être le dernier avant les Présidentielles de 2017. Des Ministres nommés par « effet de cour » ou d’autres qui sont loin d’avoir acquis une expérience et une autorité indispensable pour assurer la mission que l’on est en droit d’attendre de la fonction Ministérielle. Un Gouvernement qui a toute l’apparence d’un montage tactique très politicien, dont le seul objectif est à l’évidence la Présidentielle de 2017…

Ce remaniement Ministériel s’est fait sans la moindre indication d’une évolution et à fortiori d’un changement dans sa ligne politique.

Ce dernier Gouvernement VALLS n’a à l’évidence rien d’un Gouvernement « d’action » décidé à prendre ses distances avec le monde de la Finance et de rompre avec l’asservissement aux USA qui caractérise sa politique internationale depuis 2012. (Ce n’est pas le changement du Ministre des affaires étrangères qui changera fondamentalement la donne).

Ce n’est pas ce remaniement Ministériel qui contribuera à remettre en cause l’opacité des négociations TAFTA par l’UE et stopper ses perspectives d’inondation des marchés Européens de poulets chlorés, de boeufs aux hormones, de porcs à la Ractopamine, de fruits et légumes OGM, servis par les Multinationales Agro alimentaires Américaines.

Ce n’est pas ce remaniement Ministériel qui permettre de faire face à la gravité de la situation sociale, économique, environnementale découlant essentiellement d’une situation écologique, dont la gravité, tant d’un point de vue énergétique, démographique, que son impact en rejets de gaz à effet de serre par rapport aux dérives climatique, n’est plus à démontré. 

Il faut que les médias cessent de dire : « les écologistes au Gouvernement «

Le Mouvement Ecologiste Indépendant rappelle qu’il n’y a pas d’entrée d’écologistes au gouvernement, mais des « Verts » dont sa secrétaire nationale et deux ex-apparentés d’EELV au parlement. S’il y a encore des écologistes chez EELV, la majorité des écologistes n’est pas à EELV et ne se reconnaît pas représentée par les responsables de cette organisation. Conscient de l’impossibilité de changer l’orientation Gouvernementale, dans le sens d’une prise en compte des problématiques écologiques, aucun écologiste de bonne foi n’aurait accepté de faire partie de cet exécutif Gouvernemental. Malgré des propositions autrement plus alléchantes que celles faites à Emmanuelle COSSE, le récent refus de l’écologiste Nicolas HULOT d’intégrer la nouvelle équipe Gouvernementale illustre bien cette réalité.

Entre débauchage et concession « bidon »

Faute de pouvoir faire appel à des écologistes connus et appréciés pour leur engagement, le Président de la République s’est rabattu sur des « Verts » qui piaffaient d’impatience de pouvoir indiquer « ancien Ministre » sur leur carte de visite en 2017. Le débauchage de l’ex-secrétaire nationale d’EELV et des deux ex-parlementaires apparentés Verts relève avant tout d’une opération de tactique politique. Même si François HOLLANDE s’en défend avant d’annoncer un référendum local concernant l’aéroport de Notre Dame des Landes « pour laisser aux habitants du coin la possibilité de choisir »… Référendum pour le moins controversé…

Le Président de la République ne pouvait ignorer que ce référendum n’avait aucune chance d’aboutir.

Dans le cadre de la loi MACRON, un projet d’ordonnance portant sur la démocratisation du dialogue environnemental, présenté le 16 Février aux membres du Conseil national de la transition écologique, a été accepté. L’ordonnance prévoit désormais de créer un nouvel article L.123-18 au sein du code de l’environnement ainsi rédigé : « Les électeurs d’une aire territoriale déterminée peuvent être consultés sur la ou les décisions que l’Etat envisage de prendre sur une demande relevant de sa compétence ». Le texte prévoit la consultation des électeurs sur des projets relevant de la compétence de l’Etat. Le document prévoit que les électeurs « font connaître par oui ou par non s’ils approuvent le projet de décision qui leur est présenté ». Mais attention, l’ordonnance autorise un référendum sur un projet, mais pas sur un chantier déjà autorisé. Le Mouvement Ecologiste Indépendant estime que le projet d’aéroport de Notre-Dame ayant déjà été déclaré d’utilité publique par l’Etat en 2008, il ne pourrait donc pas bénéficier de cette nouvelle procédure de consultation locale.

Le Mouvement Ecologiste Indépendant considère également qu’en limitant la consultation à un département pour un projet national qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, donc autorisé et impacte une région, des procédures touchant à l’illégalité de ce référendum seront inévitablement évoquées devant la justice par les uns ou les autres. Dans les faits, il s’agit d’une concession » bidon » qui équivaut au mieux à un simple moratoire provisoire, d’autant que Jean-Marc AYRAULT, nouveau Ministre des affaires étrangères est favorable au projet. En acceptant cette mise en scène de promesse de référendum pour justifier sa présence à ce Gouvernement, l’ex secrétaire nationale des d’EELV se discrédite encore davantage. Mais cela n’est pas sans rejaillir aussi indirectement sur l’écologie à cause de l’amalgame que font la plus plupart des médias, ce que dénonce le Mouvement Ecologiste Indépendant 

Le premier Ministre Manuel VALLS peut toujours justifier l’arrivée de l’ex Secrétaire Nationale d’EELV, qui à l’évidence s’est fait sans consultation de son parti, en déclarant : « On a toujours dit que l’écologie politique avait sa place dans ce gouvernement » Selon lui, « c’est une bonne chose non seulement pour la gauche mais aussi pour le pays ». Le Mouvement Ecologiste Indépendant estime que Monsieur VALLS ignore ce qu’est l’écologie, n’avait-il pas déclaré à un congrès de la FNSEA, à l’intention de ces agriculteurs qui font de l’intensif et sont de gros consommateurs de pesticides, qu’ils faisaient « de l’écologie active » ?… Cette ignorance de l’écologie, c’est d’ailleurs à peu près la même chose pour Madame COSSE qui justifie son entrée au Gouvernement pour « faire de l’écologie active», ce qui, d’un point de vue écologique ne veut rien dire.

Pourquoi un Référendum pour le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes et pas pour d’autres projets qui eux seraient conforme à l’ordonnance de la loi MACRON ?

Le mouvement Ecologiste Indépendant considère que la proposition de référendum local pour l’aéroport de Notre dame des Landes doit être également étendue aux autres projets nationaux qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, et pour lesquels les dispositions du projet d’ordonnance de la loi MACRON sont applicables. Projets contestés par les populations locales concernées, dont les bilans financiers, énergétiques et en rejets de gaz à effet de serre sont des plus désastreux.

Le Mouvement Ecologiste Indépendant regrette par ailleurs que les dispositions de référendum n’aient pas été prises lors de la réforme territoriale concernant les régions, conformément à l’article 72-1, dont le 3éme alinéa stipule : « Lorsqu’il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi ».

Daniel MARTIN

Ce communiqué est adopté au taux de 100% des votants .

Le MEI s’oppose avec force à la réforme Constitutionnelle de la déchéance de la Nationalité

CarteIdentité

Bien que le Président de la République n’introduise pas directement dans la Constitution la déchéance de nationalité, il propose une révision de la Constitution, artifice qui permettra à une loi circonstanciée de le faire. Ceci est surprenant et choquant car la déchéance de la nationalité est une réforme Constitutionnelle inutile et inefficace. Cet artifice ne change rien sur le fond et ne dissuadera en rien les apprentis « djihadistes ». Mais elle est lourde de conséquences pour les libertés et la démocratie, et dénoncée pour cette raison par le Mouvement Ecologiste Indépendant. 

D’abord ce serait sans doute la première fois dans l’histoire de la République que l’on modifierait la Constitution dans le sens d’une régression Constitutionnelle, dont le but ne serait pas de proclamer un droit ou conquérir une liberté mais pour entamer l’un de ses principes fondamentaux en revenant sur nos valeurs.  La déchéance de nationalité, en particulier pour les bi- nationaux nés en France mettrait à mal nos principes et nos usages en cherchant à inscrire notre pays dans une tradition qui n’est pas la sienne.

Avec la modification proposée par Mr Hollande, la loi n’autorisant pas un Etat à faire de ses citoyens des apatrides, le terroriste Islamiste qui possède la seule Nationalité Française ne pourra être expulsé de France après avoir purgé sa peine, alors qu’un terroriste Islamiste qui possède la double nationalité, celle de ses parents immigrés et la française, et qui a commis la même faute sera lui expulsé vers le pays d’origine de ses parents, pays avec lesquels il n’a parfois plus aucun lien. Où est le principe fondamental d’égalité ?

Mrs. Hollande et Valls ont-il imaginé la situation dans laquelle on va mettre des pays, comme par exemple ceux du Maghreb, victimes eux aussi du terrorisme, si demain nous leur renvoyions à l’issu de leurs peines des terroristes nés, élevés et radicalisés en France parce qu’ils sont devenus des criminels dans notre pays, au prétexte qu’ils ont une double Nationalité ? Sachant que ces individus ont purgé leur peine en France, ils ne peuvent donc être condamnés une seconde fois et seront donc libres…De recommencer… 

D’autre part, alors que même la peine de mort n’avait jamais figuré dans la Constitution, on peut s’interroger sur les motivations réelles du Président de la République et du Premier Ministre, dès lors qu’un dispositif de déchéance de la Nationalité existe déjà. Cette possibilité qui concerne tous les Français, qu’ils soient binationaux ou non, avait été instauré le 12 Novembre 1938 par un décret loi d’Édouard Daladier, qui était à l’époque Président du Conseil de la III ème République (premier ministre) et reprise par le Général De Gaulle dans l’ordonnance du 19 octobre 1945. Pour déchoir de la nationalité française il suffit donc d’un décret pris après avis du Conseil d’État, la personne visée pouvant d’ailleurs contester cette décision devant ce même Conseil. Cet article a été appliqué à plusieurs reprises entre 1949 et 1970 et même plus récemment, il est conforme à la Constitution ; il s’agit de l’article 23-7 du code civil créé par la loi n° 93-933 du 22 Juillet 1993 (art. 50 du J.O du 23 juillet 1993) qui est ainsi libellé : « Le Français qui se comporte en fait comme le National d’un pays étranger, peut, s’il a la Nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français ».

L’Etat Islamique ne pouvant être considéré comme un pays une simple modification de la loi suffisait en la réécrivant par exemple de la façon suivante : « Le Français qui se comporte en fait comme le National d’un pays étranger, ou d’une organisation criminelle, peut être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français ».

En réalité il est probable que la proposition Hollande vise la constitutionnalisation du principe de l’Etat d’urgence, dont il convient de rappeler qu’il est une régression grave de nos libertés citoyennes individuelles. A cet effet Le Mouvement Ecologiste Indépendant réfute avec force Les dernières contorsions du Gouvernement, ainsi que le vote d’une minorité de Députés (162 sur 577 ont voté le projet de loi), qui, pour se mettre en conformité avec l’article 1er de la Constitution, ont décidé d’étendre la déchéance de la Nationalité à tous les citoyens, en y intégrant la notion de « délits», en inscrivant dans la proposition de loi des délit prévus et réprimés par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal qui stipule :

Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

Des abus d’autorité dirigés contre l’administration

Des abus d’autorité commis contre les particuliers

Des atteintes à la liberté

Des discriminations Paragraphe 3

Des atteintes à l’inviolabilité du domicile

Des atteintes au secret des correspondances

Des manquements au devoir de probité

De la concussion

De la corruption passive et du trafic d’influence

De la prise illégale d’intérêts

Des atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services publics.

Ainsi on ne se contente plus de viser uniquement les activités criminelles avérées, mais la déchéance de la Nationalité s’applique aussi en cas de délits, avec pour effet :

– Les « perquisitions administratives » deviennent la règle et relèvent de la décision des préfets, bafouant ainsi le pouvoir judiciaire, habituellement garant des libertés.

– La mise sous contrôle d’Internet permet au ministre de l’intérieur d’ordonner « l’interruption de tout service de communication en ligne »

Le maintien de l’état d’urgence conforterait ainsi considérablement le caractère autoritaire de la Vème République au regard des moyens déjà dévolus au Président.

 

Il faut bien comprendre que cette révision Constitutionnelle voulue par le Président de la République, François Hollande et son Premier Ministre, Manuel Valls, contre l’avis de l’ex -Ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA et de nombreux parlementaires, si, en final elle était adoptée remettrait en question les moyens d’action, d’organisation, d’expression, sur le terrain social, associatif, écologique et politique. Comme on a pu le constater lors de certaines perquisitions, il y a le risque de mettre sur le même plan les terroristes de DAECH et les opposants écologistes, associatifs ou syndicalistes à certains projets. Si la logique totalitaire, l’emporte aussi chez nous, ce seront les islamistes qui auront gagné…

Ce communiqué est adopté à 97%.

Maintenant que tout le monde sait, qu’est-ce qu’on va faire ?

CashInvestigationPesticides

Billet d’humeur du webmaster.

Comme beaucoup de nos concitoyens j’ai regardé la énième émission sur le sujet. Cash Investigation, c’est le courage d’Elise Lucet et de son équipe face aux puissants qui dictent leur loi, nous empoisonnent et nous font ensuite payer pour nous soigner dans nos pays riches à protection sociale et laissent les handicaps et les maladies se propager ailleurs.
http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-mardi-2-fevrier-2016_1286821.html
Les réactions indignées des petites gens sont nombreuses et particulièrement vives.
La Gironde figure parmi les trois départements les plus exposés.
Le Journal Sud Ouest se fait l’écho de l’indignation.
http://www.sudouest.fr/2016/02/03/dangerosite-des-pesticides-cash-investigation-fait-reagir-2262882-4696.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20160204-[zone_info]
Mais jusqu’à quand et jusqu’où ?
On voit bien dans le reportage que la démocratie est attaquée lorsque les citoyens s’organisent et votent pour qu’on arrête de les empoisonner.
Les citoyens sont encore très frileux dans l’utilisation du pouvoir démocratique et il est à noter que les écologistes, en tant que tels, ne font pas de gros scores aux dernières élections.
Pourtant, nos propositions et nos programmes ne font que relayer le désir de la population d’avoir une vie plus saine pour que la survie des générations futures soit mieux garantie.
Le danger nous touche et nous ne faisons pas grand chose finalement.
On voit bien la faillite de l’action publique et des professionnels de la politique qui cèdent au nom du soi-disant retour de emploi et de la prospérité par la croissance.
Oui “Maintenant que tout le monde sait, qu’est-ce qu’on va faire ?”.
Si c’est une simple incantation, rien ne se passera et tout continuera et en pire.
Si on a le courage de faire changer les choses, de reprendre le pouvoir que l’on nous a peu à peu volé en nous considérant comme de simples consommateurs, alors on peut peut-être y arriver.
Ce même Journal Sud Ouest ne répond pas lorsqu’on lui fait passer nos communiqués de presse, ne nous accorde quasiment aucune interview et nous ignore lorsque nous sommes en campagne électorale.
Des spécialistes appellent cela l’injonction paradoxale … c’est le pesticide du cerveau.