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Ne nous confondez pas avec les “micros-partis”


La réponse de notre président sur la campagne gouvernementale et médiatique qui assimile les partis respectueux de la loi, de la démocratie et de la morale sur le plan financier, comme le notre, et les “micros partis” des grands élus (LR, FN, PS, …) qui sont des outils de captation d’argent et d’optimisation fiscale.

Droit de réponse au journal Sud Ouest :

“Cher Monsieur,

Vous avez signé un article que nous considérons comme injurieux à notre égard en nous assimilant à un de ces partis qui n’ont d’autre vocation que de capter de l’argent public. Je vous demande de rectifier ce propos dans un tout prochain numéro de Sud-Ouest.

Le parti “LES ECOLOGISTES Mouvement Ecologiste Indépendant” est né en 1994 d’une scission avec les Verts. 23 ans d’existence et d’animation de la vie politique avec très peu de moyens. Nous n’avons pas eu de financement public lors de la précédente législature (2012 – 2017), ce qui ne nous a pas empêché d’être présents à toutes les élections, locales, régionales, européennes, sénatoriales et d’être, en nombre d’adhérents et en couverture géographique, le parti écologiste le plus important après EELV. Les “petits partis à vocation financière” ne participent qu’aux élections législatives.

Ne confondez-vous pas le MEI avec l’AEI, qui répond, au moins partiellement, à ce que vous décrivez ?

Si le financement public ne conditionne pas notre existence, il conditionne notre visibilité et la capacité à remplir correctement le rôle que nous affecte la Constitution, notamment former des citoyens à la représentation publique et les accompagner dans leur mandat. Ajoutons que le MEI est aujourd’hui le seul parti à incarner l’identité écologiste (voir “Le sens de l’écologie ^politique” publié par l’éditeur Sang de la Terre).

Antoine WAECHTER
Président des Ecologistes MEI”

L’influence de Nicolas Hulot dépend du vote écologiste aux législatives Pour donner du poids à Nicolas, les électeurs doivent voter Ecologistes aux élections législatives.

En 45 ans d’existence, le Ministère de l’environnement a vu passer de nombreux titulaires condamnés à l’impuissance. Robert Poujade, le premier, a écrit « Le Ministère de l’impossible ». Corinne Lepage « On ne peut rien faire Madame la Ministre ». Dominique Voynet a fait le bilan de son impuissance dans un article du Monde. Songeons aussi à Delphine Batho et Michel Barnier.

Deux moments ont été positifs : lorsque Brice Lalonde fut chargé, en tant que ministre de l’environnement, de contrer la montée des écologistes entre 1989 et 1992, et lorsque, porté par un fort courant associatif et politique, Jean-Louis Borloo put mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement.

Les faits sont là. L’influence d’un ministre de l’environnement est directement fonction du poids électoral des écologistes.

Pour donner du poids à Nicolas, les électeurs doivent voter Ecologistes aux élections législatives.

Jadot – Hamon : l’illusion tragique

En se retirant de l’élection présidentielle et en adoubant Benoit Hamon comme candidat socialo-écologiste, Yannick Jadot est la victime consentante d’une tragique illusion.

Illusion de croire qu’un individu seul est susceptible de déterminer la politique de son pays. Pour savoir ce que le futur président fera, il faut se demander qui est derrière lui. Or, Benoit Hamon est le candidat du Parti socialiste, au sein duquel il est minoritaire. Les engagements obtenus n’engagent que le candidat, pas l’élu, qui devra tenir compte de sa majorité parlementaire, et pas le parti, qui pourtant fournira l’essentiel des membres du Gouvernement.

Illusion de croire que les résistances s’effaceront et qu’il est possible de se passer d’un parti écologiste offensif et visible, capable de créer un rapport de force moral à défaut d’être électoral. En contribuant à l’effacement, pour la première fois depuis 43 ans, de toute représentation écologiste à l’élection présidentielle, Jadot abandonne le seul moyen qu’il avait de se faire respecter.

Tragique, en ce que cet abandon achève le renoncement à un écologisme identifiable, idéologiquement indépendant du socialisme et du libéralisme. Jadot engage ce courant politique vers une dissolution dans une Gauche « progressiste », triste fin après plus d’un demi-siècle d’Histoire.

Mais, Jadot n’avait peut-être pas le moyen de faire autrement pour essayer de sauver son parti et quelques postes de parlementaires.

Je relève le témoin tombé à terre. Mais, pour aller au bout de la démarche, il est nécessaire d’avoir 500 parrains. J’en appelle aux élus qui ont ce pouvoir de permettre à l’écologie politique de poursuivre son chemin. Est-il concevable qu’un pays comme la France n’ait pas de représentation écologiste ?

La candidature écologiste à l’élection présidentielle de 2017

L’ostracisme des médias sur la candidature écologiste  m’ a empêché  d’obtenir les parrainages nécessaires. A ce stade, il me parait nécessaire de répondre à quelques questions que peuvent légitimement se poser les électeurs potentiels.

Et Yannick Jadot ?
Dès le mois de décembre, j’ai écris à Yannick pour lui proposer une procédure pour désigner un candidat unique et pour vérifier la compatibilité de nos projets respectifs. Je n’ai toujours pas de réponse, si ce n’est une conversation amicale sans contenu précis. Il n’est, bien entendu, pas raisonnable d’avoir deux candidats écologistes en 2017. Le silence d’EELV sur le sujet tient à l’indécision de ces derniers. Aujourd’hui, la direction penche pour un accord présidentielle/législatives avec le PS, comme en 2012 : Jadot ne sera probablement pas candidat.

Et Mélenchon ? Et Hamon ?
Mélenchon et Hamon passent pour avoir une ouverture à l’écologie. L’intention est peut-être sincère, mais l’examen détaillé de leurs projets montre que leurs visions ne s’inscrivent pas dans une perspective écologiste cohérente. Les gens de Gauche s’intéressent aux questions “sérieuses” comme l’énergie ou la chimie qui pollue, mais oublient les questions “sensibles” comme la nature, les paysages, le cadre de vie quotidien, le pouvoir des gens sur leur santé…
La question énergétique est, de ce point de vue, illustrative. Hamon se donne pour objectif 50% d’énergies renouvelables et Mélenchon 100% en 2050. A quel prix ? Dégradation de nos forêts, aménagement de nos cours d’eau, destruction de nos paysages naturels, banalisation de nos paysages ruraux, mépris du cadre de vie des habitants concernés par la proximité des aérogénérateurs… Aucun des deux n’ose dire que pour atteindre cet objectif sans impact sur l’environnement, il faut réduire de manière drastique notre consommation d’énergie, y compris d’électricité (contrairement à ce qui est écrit dans la loi de transition énergétique).
La politique ne sera pas celle du Président, mais celle du groupe sur lequel il s’appuiera pour gouverner. Le PC qui soutient Mélenchon est pronucléaire. Le PS qui soutient Hamon ne s’est pas illustré au cours des dernières années par une volonté de remise en cause des logiques qui régissent notre manière d’occuper le territoire : peut-on croire qu’il renoncera à Notre Dame des Landes ou au contournement autoroutier de Strasbourg ?

A quoi sert une candidature créditée, au départ, de 1 à 2,5 % ?
L’élection présidentielle est le dernier lieu du débat national, depuis la régionalisation de l’élection européenne. L’absence de candidature écologiste, après plus de 40 ans de présence ininterrompue depuis Dumont, signerait la disparition (provisoire) de l’écologisme en tant qu’identité politique et mènerait à son terme l’opération de confusion engagée par Voynet en 1995.
Le candidat écologiste est le porte-voix d’une partie de l’opinion sensible à la diversité et à la beauté du territoire qu’elle habite, aux logiques de paix bâties sur la justice, le droit et le respect des autres peuples, à la prise en compte de la sensibilité des animaux, au refus d’une vision strictement utilitariste, matérialiste et anthropocentrique du monde. Les voix qui se porteront sur sa candidature influenceront nécessairement les choix du quinquennat à venir.

La transition énergétique en 12 déclarations

1. La crise climatique, la fin des ressources fossiles facilement accessibles, les dangers et les limites du nucléaire imposent de changer de stratégie énergétique.

La nécessité d’une transition énergétique n’est plus à démontrer : l’épuisement prévisible des gisements de pétrole et de gaz et le danger du nucléaire et du réchauffement climatique exigent de modifier notre relation à l’énergie. Cette transition pose néanmoins une série de questions, notamment celle de l’importance à accorder aux renouvelables et des modalités de leur développement.

2. Le réchauffement climatique et le nucléaire sont deux menaces qui ne peuvent s’échanger : il faut sortir de l’un et de l’autre.

Nous affirmons que les périls liés aux centrales nucléaires et à la dérive du climat sont différents, mais de même importance. Ce qui signifie qu’il n’est pas raisonnable de faire le choix du nucléaire au nom de la lutte contre l’effet de serre et pas davantage de sortir du nucléaire en augmentant le recours au pétrole et au charbon. Le budget énergétique de demain est à bâtir sans l’atome et avec moins d’énergies fossiles.

3. Le cœur de la transition énergétique réside dans la diminution de la consommation d’énergie.

C’est pourquoi, le cœur de notre projet énergétique consiste à réduire substantiellement notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre (objectif de réduction : 4 fois).

A l’échelle de la planète, aucune solution durable n’est envisageable sans une stabilisation du nombre de consommateurs.

4. La réduction de la consommation d’énergie implique quatre types de démarche : isolation, innovation, investissements structurels, implication personnelle.

Le chauffage est la première source de consommation d’énergie. Le grand chantier est celui de l’isolation thermique du parc immobilier, notamment celui créé pendant les décennies d’énergie à bas prix (1950 – 2000), soit la moitié des constructions.

L’innovation technologique concerne les méthodes de fabrication industrielle, les matériaux de construction et d’isolation, les techniques de chauffage, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique de tous les outils que nous utilisons (voiture, robots domestiques, ordinateurs…).

  • Les choix de planification et les investissements structurels concernent principalement les transports :
    en orientant le développement dans les localités pourvues d’une gare,
  • en desservant les zones d’activités par le ferroviaire, autant pour les voyageurs que pour le fret,
  • en redéployant le ferroviaire par la réouverture de lignes fermées, voire par la création de nouvelles lignes (TER et tram), en recourant, quand c’est possible, à la voie d’eau (cabotage le long des côtes notamment),
  • en disqualifiant l’aérien pour les dessertes nationales, voire européennes,
  • en mettant un terme au développement des centres commerciaux périphériques,
  • en évaluant le coût de la fermeture des services publics (tribunal d’instance, sous-préfecture, poste, hôpital, école) à l’aune de ses coûts climatiques et environnementaux.

L’implication personnelle des ménages et des usagers, sans la mobilisation desquels les innovations technologiques et les investissements structurels ne serviraient à rien : préférer la petite voiture économe en carburant à la grosse cylindrée, préférer le train à sa voiture, préférer les produits à faible contenu carboné, faire le choix d’une alimentation modérément carnée, à base de produits locaux et de saison. Le rôle de la puissance publique est, ici, de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour orienter les comportements individuels (règlement, taxes, campagnes de sensibilisation…).

5. Le développement d’une alternative énergétique doit reposer sur un cocktail adapté aux caractéristiques de chaque territoire : biomasse, hydroélectricité, solaire, vent, géothermie profonde …

Nous refusons une approche réduite à l’obsession énergétique. Le développement ne peut être soutenable que s’il prend en compte la totalité des enjeux : humains, biodiversitaires, alimentaires, paysagers.

L’outil doit être soumis à une analyse rationnelle de ses impacts multiformes sur la société et sur l’environnement. Ces impacts dépendent en partie des objectifs de ceux qui les mettent en œuvre. Les centrales nucléaires, les grandes centrales solaires et les éoliennes industrielles sont des investissements capitalistiques avec des objectifs capitalistiques. Ces projets sont portés par de grands groupes industriels qui échappent au contrôle des citoyens et des communes. La recherche du meilleur rendement financier conduit à les dimensionner sans considération de leurs effets sanitaires, paysagers, biologiques et sociétaux.

6. Le recours industriel à l’énergie du vent doit être raisonné, modéré, localisé où il a le moins d’impact. Nous refusons l’idéologie de l’éolien, stimulée par les industriels et les financiers de ce secteur : la multiplication de ces monstres de béton et d’acier désacralise ce qui reste d’espaces naturels et pollue le cadre de vie des riverains.

Les aérogénérateurs ne doivent pas être implantés dans les milieux naturels et dans les montagnes. Ils n’ont pas nécessairement leur place dans le budget énergétique des régions où la ventilation est faible. La hauteur des mâts ne doit pas excéder 50 mètres et aucune éolienne ne doit être visible d’un village.

7. Les sources à faible densité énergétique (renouvelables) ne peuvent remplacer les sources à forte densité (gaz, charbon, pétrole, nucléaire) s’il s’agit de satisfaire le niveau de consommation actuelle.

8. La substitution de l’électricité aux énergies fossiles dans le transport individuel (voitures) et le chauffage conduit à une absurdité en raison du faible rendement final (transformation des énergies primaires en électricité et acheminement de la production au consommateur).

Seule, la cogénération permet de réduire les pertes dans la production d’électricité à partir d’une centrale thermique (charbon, gaz, nucléaire). Les usages spécifiques de l’électricité représentent un peu plus de 15 % de l’énergie consommée en France.

9. Au-delà d’un certain seuil, la mobilisation des énergies renouvelables dégrade la forêt, artificialise les fleuves et les rivières, casse les paysages naturels et bâtis, consomme de la terre agricole nécessaire à la production alimentaire.

Quelle que soit le voie choisie, une consommation croissante d’énergie conduit à dégrader notre planète et à accumuler les dangers pour les Terriens.

10. La lutte contre la dérive du climat n’implique pas l’abandon immédiat du recours au gaz et au charbon, mais le retour à un niveau d’émission de gaz à effet de serre compatible avec l’équilibre des cycles géochimiques.

La capacité d’absorption du carbone par les océans et la végétation est estimée à 2,5 Gigatonnes par an. Les émissions, en 2010, sont estimées à 7,2 Gigatonnes par an. La différence, soit 4,7 Gigatonnes par an, s’accumule dans l’atmosphère et renforce l’effet de serre.

En 1990, la diminution nécessaire des émissions françaises a été évaluée à quatre fois pour tenir compte du développement des pays tiers.

11. L’objectif d’une stratégie de transition énergétique est l’autonomisation des consommateurs, au moins des consommateurs domestiques et des petites communautés.

Vendre la production des énergies renouvelables dans le réseau électrique centralisé se traduit par la nécessité de multiplier le réseau des lignes électriques aériennes, par des pertes évaluées à 15 %, et par une perversion des motivations des producteurs.

12. La dimension économique de la transition énergétique reste à inventer : comment financer la mise aux normes du parc immobilier français, reconstruire des lignes ferroviaires, subventionner le développement des énergies renouvelables ?

Prêt à taux zéro, arbitrage dans l’affectation des crédits publics, taxer la consommation d’énergie au-delà d’un certain niveau de consommation par personne… voilà quelques pistes. Est-ce suffisant ? L’intéressement des prêteurs (banques) aux bénéfices énergétiques de l’isolation thermique ne paraît guère réalisable lorsque l’investisseur est un particulier.

Certains pensent qu’il est impossible de financer la transition dans des délais compatibles avec la nécessité de la lutte contre le réchauffement du climat. D’autres estiment qu’il ne sera pas possible de réaliser le remplacement de la première génération d’éoliennes et de capteurs photovoltaïques en raison du coût croissant de l’extraction des métaux et de l’énergie. Quelle part de notre richesse devons-nous consacrer à la transition ? Un mauvais choix peut, au final, rendre impossible l’aboutissement de la transition.

Une démarche pertinente consiste à privilégier les investissements les plus immédiatement efficaces : l’isolation des bâtiments et les meilleurs rendements énergétiques (solaire thermique, biomasse). Les besoins en crédits publics de la transition énergétique exigent, plus globalement, une meilleure utilisation de l’argent public pour dégager les ressources budgétaires nécessaires.

Consommation d’énergie primaire en France :

TWh %
Source Perte Efficace Source
Pétrole 868 29,0
Gaz 490 16,4
Charbon 143 4,8
Uranium 1239 986 253 41,4
Solaire thermique 0,7
Hydraulique 61 2,0
Eolien 10 0,3
Solaire photo 0,6
Géothermie 2 0,1
Bois énergie 136 4,5
Biomasse liquide 30 1,0
Biogaz 4 0,1
Déchet 13 0,3
TOTAL 2 996 1 092 1 904

Consommation par domaine :

TWh %
Production matière 61 3,20
Chauffage 932 48,95
Mobilité 621 32,62
Electricité spécifique 290 15,23
TOTAL 1 904 100,00

La couverture des besoins en électricité de la population française, soit 27,71 millions de ménages et 478 TWh peut être couvert par :

  • 43 réacteurs nucléaires de 1450 MW
  • 34 000 éoliennes de 2 MW
  • 1 700 000 000 m² de panneaux photovoltaïque
  • 272 000 000 de tonnes de bois énergie (soit la production totale de 85 millions d’hectare de forêt feuillue de plaine, soit 5 fois la forêt française)
  • 27 200 000 000 m3 de gaz

La paix, objectif de la politique étrangère

La non-violence et le refus de la guerre comme réponse aux différents internationaux appartient aux gènes culturels des Ecologistes. Le Président de la République, quelle que soit la configuration institutionnelle de sa mission, est le chef des armées et de la diplomatie. Pourtant, la question de l’attitude de la France dans le concert des nations n’est presque jamais évoquée dans le débat présidentiel. Elle nous paraît pourtant essentielle.

Nous pouvons avoir le sentiment d’être à l’abri de conflits meurtriers comme ceux qui ont ravagé l’Europe, et notre pays, au XXe siècle. Les attentats qui ont frappé Paris montrent que la guerre a changé de nature et que nous sommes impliqués. De plus, l’annexion de la Crimée par la Russie et ses conséquences en Ukraine d’un côté, le déploiement de missiles américains en Ukraine et en Turquie, mais aussi en Corée du Sud, font ressurgir les tensions entre l’Ouest (USA, Europe) et l’Est (Russie Chine).

Le rayonnement de la France

Les accents de 1789 ont longtemps porté l’image de la France, patrie des droits de l’Homme et de l’étendard républicain « égalité, liberté, fraternité ». Malheureusement, notre pays n’a pas toujours honoré cet idéal, loin s’en faut. Elle occupe cependant une place particulière d’indépendance naturelle vis-à-vis des blocs anglo-saxons (EU, GB) et ex-communistes (Russie, Chine).

Notre diplomatie rétablira pleinement cette indépendance et notre capacité à âtre un pont entre l’Est et l’Ouest en sortant de l’OTAN et en développant une diplomatie plus active, autant à l’adresse des Etats-Unis et du Canada que de la Russie. L’apaisement des tensions américano-russes, qui impliquent territorialement l’Europe et non l’Amérique, sera recherché par une coopération entre nations du continent européen relative à l’environnement, aux ressources et à la résolution des crises (Syrie, Irak, Agfganistan…).

Par ailleurs, la France recherchera activement un accord au sein de l’Union pour la mise en place d’une défense européenne par intégration des forces nationales sous un commandement unique en cas de nécessité.

Abandonner les réflexes d’empire

La France est dans son rôle lorsqu’elle refuse de participer à la guerre en Irak en 2003 ou qu’elle tente de convaincre les autres nations d’adhérer à la lutte contre la dérive climatique. Elle n’avait, par contre, aucune légitimité à intervenir en Libye ou à vouloir participer à une croisade contre Bachar al Assad en Syrie. Les ingérences dans un face à face entre un peuple et ses dirigeants s’avèrent toujours contreproductives. La doctrine en la matière sera de n’intervenir qu’en cas de demande d’une autorité légale confrontée à une agression extérieure (par exemple le Mali) avec l’autorisation des Nations Unies.

Désamorcer les risques de guerre

La violence internationale est le produit de la crise globale : surpopulation entrainant un décalage entre les besoins et les ressources disponibles (eau, alimentation, espace économique, situation aggravée par l’évolution du climat), raréfaction des matières premières, sentiment d’injustice devant la prédation du capitalisme international ou le traitement différentié de certaines situations (conflit israélo-palestinien)… Tous les paramètres laissent augurer d’une augmentation de la violence dans l’avenir si des mesures adaptées ne sont pas prises. La France plaidera, dans le cadre de ses relations bilatérales, de l’Union Européenne et des Nations Unies, en faveur de :

  • la création d’une autorité mondiale de la répartition équitable des ressources rares,
  • la prise en charge des conflits nés de la répartition de l’eau par la cours de justice internationale,
  • d’un objectif d’indépendance alimentaire de toutes les nations, soit 75% de couverture des besoins par la production agricole du pays,
  • la stabilisation démographique par le développement humain : scolarisation, émancipation de la femme, système d’assurance vieillesse.

Cette mission sera confiée, au sein du Gouvernement, à un Ministère de la Paix.

Sortir de la république monarchique

Le Président de la République a aujourd’hui plus de pouvoirs que n’importe lequel des dirigeants européens ou américains. Or, une personne seule ne peut tout connaître, tout contrôler, tout gouverner. Dès lors, ce sont les membres du Cabinet et les grands corps de l’Etat qui préparent les lois et les décisions gouvernementales. L’action des ministères est placée sous le contrôle des arbitrages interministériels, de Matignon et de l’Elysée, de sorte que les ministres sont réduits au rôle de communicants. Choisis pour le courant politique auquel ils appartiennent, souvent peu impliqués dans leur domaine de « compétence », la plupart se laisse porter par leur administration. Ainsi, déjà dilué par la mondialisation, le pouvoir politique s’efface au bénéfice des groupes de pression les plus influents et de mécanismes qui échappent à tout contrôle. D’autant que les Républicains et le PS n’ont cessé de réduire les possibilités d’intervention du citoyen.

Le mode de scrutin majoritaire à deux tours crée des majorités artificielles, loin de représenter la diversité de la société française. Certains ont vu dans le blocage des chantiers de Sivens, de Notre Dame des Landes et du contournement autoroutier de Strasbourg une atteinte à la démocratie, arguant de décisions légalement prises. La légalité n’est pas suffisante quand un projet est contesté : il lui faut une légitimité. Or, lorsqu’une majorité d’assemblée représente entre le quart et le tiers des électeurs, lorsque la décision, dans les faits, est celle du président, investi de tous les pouvoirs, la légitimité ne peut exister.

L’équilibre des pouvoirs au niveau de l’Etat

Le mandat présidentiel sera porté à 7 ans et le Président n’aura pas le pouvoir de dissoudre l’Assemblée dans l’année de son élection. Ce décalage suffit à ramener la fonction présidentielle au niveau du standard européen : le Président assure la pérennité des institutions au-delà des péripéties électorales, il nomme le Premier ministre choisi dans la majorité du Parlement, il veille au respect de la constitution, il représente le pays à l’extérieur, il est le chef des armées et définit, avec le Ministre compétent, la politique étrangère. Il promulgue les lois, ce qui lui confère le pouvoir de redemander le réexamen d’une loi qui comporterait des dispositions anticonstitutionnelles ou qui porterait atteinte à la cohésion de la Nation.

Le Premier ministre nommé forme son gouvernement. L’article 49-3 est abrogé. En contrepartie, l’Assemblée ne peut voter de motion de censure. L’exécutif propose, le Parlement délibère, l’exécutif exécute les décisions prises par le Parlement.

L’Assemblée nationale sera élue au scrutin proportionnel par liste interdépartementale au seuil de 5%. Une circonscription électorale sera constituée d’un ou plusieurs départements pour atteindre le nombre de 15 à 20 députés par liste (soit environ 2 millions d’électeurs par circonscription). Le nombre de députés sera fixé à 1 pour 100 000 électeurs, soit un total de 446 en 2016.

La représentation française au Parlement européen

Les représentants français au Parlement européen seront désignés au scrutin proportionnel à un tour au seuil de 5% sur une liste nationale. Le débat européen sera ainsi réhabilité dans le cadre de la campagne électorale.

Des élus compétents et investis

Le cumul des mandats sera strictement encadré. Les parlementaires (député, député européen, sénateur) et les conseiller régionaux ne pourront exercer qu’une fonction de conseiller municipal de base. En cas d’élection, la démission d’une fonction incompatible sera automatique.

Les maires bénéficieront d’un statut particulier, équivalent au statut de fonctionnaire à temps partiel ou à plein temps pendant la durée de leur mandat : ils seront notamment soumis à une obligation de formation.

Les collectivités

Le Conseil départemental est remplacé par une Agence départementale d’Ingéniérie publique, au service des Communautés de Communes. Les services techniques (routes, environnement, aménagements fonciers…) du Département sont transférés à cette agence, dont le conseil d’administration est constitué de représentants des communautés de communes.

Les maires et les présidents des communautés de communes seront élus lors d’élections générales au scrutin majoritaire uninominal. Les assemblées communales seront élues au scrutin proportionnel au seuil de 5%. L’assemblée communautaire sera constituée des représentants de chacune des communes.

Le débat budgétaire sera un débat d’amendements. L’exécutif a le privilège de la proposition. Chaque membre de l’assemblée (communale ou communautaire) a la possibilité de déposer des amendements au projet de budget : chaque amendement doit être équilibré en recette et en dépense. Le budget est adopté lorsque tous les amendements ont été soumis au vote.

Le contrôle populaire

Les électeurs peuvent être appelés à se prononcer sur un projet local par voie référendaire, soit à l’initiative de la collectivité concernée, soit à l’initiative de citoyens qui auront réunis sur leur proposition référendaire un nombre suffisant de signatures. Pour être valide, le résultat devra avoir réuni la majorité des suffrages et une participation d’au moins 50% des électeurs inscrits.

Sont exclus du champ de compétence référendaire les propositions de remise en cause de conventions internationales (peine de mort…).

L’intérêt à agir devant la justice administrative sera élargi. Les ordonnances de février 2014 seront abrogées.

Les chercheurs de croissance chercheront longtemps en vain

  • Le Gouvernement s’obstine à attendre d’une improbable croissance le recul du chômage et le recul de la dette publique. A cette fin, il développe une stratégie d’essence libérale (au sens économique du terme) fondée sur :
    l’innovation (de nouveaux produits pour relancer la consommation) ; l’exemple de la téléphonie mobile montre les limites de cette démarche : les appareils sont produit en Asie tandis que l’évolution technologique réduit le nombre de personnes affectées à la téléphonie : de 155 992 emplois en 1998, le secteur est passé à 102 087 en 2010, et la suppression de 31 000 à 42 000 emplois est annoncée à l’horizon 2020
  • l’exportation (conquérir de nouveau marché) : indispensable pour couvrir les importations, les exportations ne réussissent même pas aujourd’hui à assurer une balance commerciale équilibrée : le solde est négatif depuis 2002 ; les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des matériels de transport (avion, train, voiture) sont excédentaires, tandis que l’énergie, les machines, l’électronique ainsi que les autres productions industrielles sont déficitaires ;
  • le développement de la compétitivité des entreprises, mais celle-ci se traduit par une destruction d’emplois (productivité) et une baisse des recettes fiscales pour l’Etat (CICE…) ;
  • l’affaiblissement des contraintes, notamment des normes environnementales, pour favoriser l’immobilier, l’agriculture industrielle, les unités touristiques nouvelles en montagne…

Les chercheurs de croissance ne peuvent atteindre le Graal. Certains affirment que la baisse tendancielle de la croissance dans le monde est liée à la diminution de l’énergie disponible. Cette situation se produira, mais, pour l’heure, l’absence de croissance est la conséquence d’une saturation des marchés occidentaux (les ménages et les entreprises sont équipés) alors que, dans le même temps, nous sommes incapables, en raison d’énormes différences de pouvoir d’achat, de produire pour les pays émergents.

La croissance est de moins en moins riche en emploi. Avec une croissance démographique de + 0,5% par an et des gains annuels de productivité horaire du travail de + 0,3% au cours des dix dernières années, il faut une croissance de la production de + 0,8% pour stabiliser l’emploi (+ 1,2% en tenant compte de l’élasticité des politiques d’embauche).

Construire un nouveau modèle économique

Les objectifs de transition énergétique, de lutte contre la dérive du climat, de modération de notre impact sur la biosphère, doivent se traduire par une diminution de la consommation d’énergie et de matières premières ainsi que par une stabilisation démographique, ce qui s’apparente à une forme de décroissance. Sans même tenir compte de cet aspect, nous devons inventer un modèle économique qui réussit sans croissance à partager entre tous les richesses produites et l’effort nécessaire pour les produire, ainsi qu’à financer les services publics. Nous ne prétendons pas avoir la réponse, mais il est certain que personne ne la trouvera si tout le monde s’obstine à rechercher une introuvable croissance.

De nombreuses expériences locales montrent les voies à suivre : les circuits courts qui rémunèrent mieux les producteurs (pas d’intermédiaires) et créent un lien profitable entre producteurs et consommateurs, les monnaies locales qui déconnectent une partie de l’économie locale de l’économie mondiale…

Nous privilégions notamment la piste de l’économie durable, celle qui repose sur des produits de qualité, réparables, à longue durée de vie. L’économie de la réparation n’est pas délocalisable. La qualité est aussi un argument majeur pour l’exportation des produits « made in France ».

Nous ne croyons pas à la croissance verte, un oxymore. Certes, l’agriculture biologique demande plus de main-d’œuvre que l’agriculture conventionnelle, l’économie locale plus que l’industrie mondialisée, et l’isolation du parc immobilier peut être un grand chantier s’il trouve ses moyens de financement. Mais, cela ne suffit pas.

Une économie régulée

Il n’est pas question de sacrifier la biodiversité, les paysages et la santé publique à la quête obsessionnelle de croissance. Le jeu des acteurs économiques doit être encadré de règles qui protègent l’intérêt commun. Car, le marché ne répond pas spontanément à cet intérêt.

La cohésion sociale exige, d’une part, une limitation des inégalités dans la répartition des richesses, et, d’autre part, la contribution de chacun à l’effort de production et de financement des assurances sociales. La montée du populisme est l’expression du sentiment d’injustice de ceux qui, soumis aux cadences du travail, ont le sentiment de de contribuer aux dépenses publiques et sociales pour une partie de la société qui en bénéficie sans y contribuer. Aujourd’hui, un « travailleur » assure son existence et celle de deux autres personnes.

La fin du salariat ?

La révolution informatique remplace l’Homme par des robots dans les secteurs de l’industrie et du tertiaire. Le bâtiment et les services à la personne (notamment dans les hôpitaux, les maisons de retraite médicalisées et l’aide au maintien à domicile) échappent à cette substitution robotique, mais posent le défi de leur financement.

L’hypothèse d’un revenu universel distribué sans condition sera étudiée, pour tenter de résoudre des questions économiques (comment le financer ? quel lien avec la richesse réelle ?) et sociétaux (comment éviter les injustices en cherchant l’égalité ?).

Cette France que l’on défigure, un cadre de vie méprisé

La France s’enlaidit et se dilue dans la mondialisation

Notre pays s’enlaidit en banalisant ses paysages urbains et ruraux : irrespect des centres anciens, élucubrations architecturales, multiplication des aérogénérateurs dans l’espace naturel et agricole, surexploitation de la forêt au détriment des vieux peuplements, débordement des vastes étendus céréalières sans arbre au détriment des prés et des bocages… Le visage de la France exprime l’identité de ceux qui y vivent, leur histoire, leur culture, leur vision du « paradis » : tout cela se dilue dans la mondialisation des formes, sous l’effet de l’individualisme, de l’industrialisation de l’agriculture et de la forêt, de la spéculation financière, d’illusions économiques, de l’idéologie moderniste.

Un paysage harmonieux est à l’image d’une symphonie : il exige une partition commune à tous les acteurs qui l’habitent et un chef d’orchestre : or, ce dernier (les maires et l’Etat) est faible et parfois méprisant pour l’identité du territoire qu’il est censé gérer pour le bien de ses habitants.

Si l’harmonie du paysage vécu est un élément fondamental du bien-être des personnes, il est aussi une donnée économique essentielle puisqu’il est le support de la principale industrie du pays, le tourisme, dont le chiffre d’affaire est de 159 milliards d’euros (7,4% du PIB en 2015) et le nombre d’emplois direct de près d’un million (986 400 en 2015).

Une exigence de beauté et de respect du patrimoine

Nous installerons l’exigence de beauté dans tous les actes d’aménagement :

  • une loi d’orientation sur le paysage et le patrimoine protégera les centres historiques de toutes les villes et de tous les villages, créera dans toutes les communes une commission d’esthétique chargée de donner un avis sur tous les permis de construire un nouvel édifice, confortera le pouvoir des architectes des bâtiments de France, et précisera les modalités de prise en compte du paysage dans toutes les procédures de planification,
  • une promotion de l’architecture de pays (teintes, volumétrie, matériaux) et une protection des toitures traditionnelles comme élément du patrimoine fondamental des régions (le paysage bâti français est d’abord un paysage de toitures),
  • une révision générale des schémas éoliens pour interdire les implantations en zone naturelle (montagne, forêts) et dans tous les espaces singuliers (parcs nationaux, parcs régionaux, réserves naturelles, sites Natura 2000) ; la distance à respecter vis-à-vis des habitations est portée à 5 fois la hauteur de l’aérogénérateur,
  • le renforcement de la législation sur la publicité, tous supports.

Réformer l’architecture française. Créer un corps de l’environnement

L’enseignement de l’architecture sera réformé par l’introduction substantielle du paysage dans le cursus de formation et l’apprentissage des conditions d’insertion des constructions au site.

Le code la propriété intellectuelle appliqué à l’architecture sera précisé pour permettre au propriétaire de corriger « l’œuvre » si celle-ci fait injure au site.

Restaurer l’esprit des Eaux et Forêts

Un service public de la forêt sera créé, avec comme acteur principal, mais non unique, l’Office National de la Forêt, dont les missions de conservation seront priorisées sur les missions de caractère financier. Un quart de la superficie des forêts publiques devra présenter des peuplements de plus de 120 ans, par allotissement ou, de préférence, en proportion d’arbres âgés dans le peuplement.

Les schémas de cohérence écologique détermineront pour chaque territoire, à diverses échelles, des espaces de naturalité comme noyau de biodiversité. L’Etat, associé aux collectivités, investira dans l’effacement des obstacles à la perméabilité biologique des territoires.

L’Etat garantira la pérennité de la population d’Ours dans les Pyrénées, de Lynx et de Loup dans tous les massifs montagneux. Il recherchera les conditions d’une relation apaisée avec les éleveurs.

La régulation par le public

Les citoyens constituent un élément de régulation essentielle face à la faiblesse des maires, à la pression de la spéculation immobilière, aux jeux des lobbies financiers, à la complaisance des pouvoirs publics.

Les ordonnances de février 2014 seront abrogées. L’intérêt à agir sera élargi pour permettre aux habitants d’une commune de défendre leur cadre de vie. Par contre, les
marchands de contentieux seront poursuivis.

Les documents d’urbanisme entreront dans le champ des initiatives référendaires.

Protection du littoral et de la montagne

La protection du littoral et de la montagne sera garantie. Les moyens accordés au Conservatoire du littoral et aux Conservatoires d’espace naturel seront maintenus.

La procédure d’unité touristique nouvelle, qu’Emmanuel Macron a voulu supprimer et qui a été allégée par le décret de septembre 2015, sera révisée pour garantir la protection de la montagne.

Un contrat entre les paysans et la société

Les candidats à l’élection présidentielle ne parlent guère de l’agriculture, comme si ce sujet n’intéressait qu’une toute petite fraction de leurs électeurs. Cette question intéresse la société toute entière pour laquelle elle est un enjeu majeur.

Assumer toutes les missions

La mission des paysans est de produire notre alimentation et de jardiner la moitié de notre territoire national, en sus de contribuer à la fonction stratégique d’indépendance alimentaire et à la balance commerciale du pays.

Pour que l’agriculteur et l’éleveur s’approprient pleinement cette fonction, dont l’une au moins est de service public, pour qu’ils ne considèrent pas les demandes de la société comme des contraintes, le lycée agricole intégrera dans son enseignement tous les aspects de cette multifonctionnalité. L’avenir de l’agriculture française est dans la conjugaison des deux sens du mot « culture » (agricole et culturel).

Produire des ressources alimentaires… de qualité.

La production alimentaire est le fondement de l’activité agricole. Cette évidence ne va plus de soi, certaines exploitations misant sur les productions à finalité énergétique. La terre doit être protégée, y compris du détournement de fonction.

La qualité est notre objectif : l’alimentation « bio » se développera au bénéfice de tous avec une aide publique pour faciliter la transition. Toutes les cantines publiques proposeront un menu « bio » confectionné à partir de productions locales. Les circuits courts seront encouragés (à la ferme, au marché, dans les grandes surfaces) et l’origine régionale des produits obligatoirement mentionnée.

Rémunérer pour un territoire de qualité

L’agriculture contemporaine a une grande responsabilité dans l’effondrement de la biodiversité, dans la pollution des eaux souterraines, dans la banalisation des paysages. L’agriculteur est un élément déterminant (et indispensable) de l’écosystème rural.

L’essentiel des subventions européennes sera affecté à la rémunération de la gestion du territoire. Le montant de cette rémunération sera conditionné à la qualité des paysages entretenus, à la diversité spécifique des prairies, à l’influence sur la qualité des eaux. Les contrats territoriaux d’exploitation (devenu mesures agri environnementales) seront rétablis et généralisés : chaque exploitant s’engagera sur un objectif par îlot d’exploitation et sera rémunéré à hauteur des ambitions affichées et réalisées.

Nous appliquerons, par ailleurs, les objectifs définis lors du Grenelle de l’Environnement en matière de pesticides.

La régulation des marchés au niveau européen

L’économie agricole ne peut relever de l’économie libérale de marché. Confronté à la concurrence de pays entièrement soumis au diktat de l’efficacité financière, les exploitations sont condamnées à disparaître ou à s’adapter en adoptant les mêmes pratiques (gigantisme des élevages et des îlots d’exploitation, course au rendement…). L’identité des terroirs est ainsi effacée au bénéfice de vastes monocultures gérées à l’aide de monstres mécaniques.

Nous négocierons avec les partenaires européens le retour à une politique de régulation, mixant le retrait de productions excédentaires et l’application de quotas de production. Dans ce cadre, les prix seront garantis pour un volume donné de production. Au-delà de ce plafond, les suppléments de volume seront soumis à la loi de l’offre et de la demande comme aujourd’hui.

L’indépendance alimentaire : une stratégie de paix

Le pays s’assurera de son indépendance alimentaire, c’est-à-dire de sa capacité à nourrir l’ensemble de la population présente sur son territoire à partir des productions françaises. Le climat et les sols nous offrent de pouvoir atteindre cet objectif sans difficulté, sous réserve de ne pas créer des dépendances dictées par le marché : viande sud-américaine, soja nord-américain pour l’élevage, importation de productions maraîchères liée à la disparition des terres de maraîchages…).

Cette indépendance est une garantie de notre sécurité, notamment dans la perspective d’une crise alimentaire planétaire.

Une agriculture indépendante du point de vue énergétique

En cas de pénurie prolongée de carburant, l’activité agricole entrerait dans une crise majeure. Sa consommation d’énergie non renouvelable n’a cessé d’augmenter au cours de trente dernières années. La réduction de sa dépendance au pétrole (réduction des besoins de puissance énergétique pour le labour et le séchage, développement de la méthanisation à la ferme, récupération de la chaleur des étables, développement de la lutte intégrée contre les ravageurs…) doit anticiper l’accroissement des coûts de l’énergie.