Le MEI s’oppose au projet de vaccination à 11 valences

S’appuyant sur :

  • La Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1950.
  • Le Code de Nuremberg (qui donne les principes éthiques sur la recherche dans le domaine de l’expérimentation en médecine) de 1947.
  • La Convention des Droits de l’enfant de 1989.
  • Le Pacte international sur les Droits civils et politiques de 1966.
  • La convention d’Oviedo ratifiée par la France en 2012 et qui dit que « L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science ».
  • La Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne de 2000.
  • La Convention européenne des Droits des patients de 2002.

Le Mouvement Écologiste Indépendant réaffirme son opposition entière à l’obligation vaccinale, que cette obligation porte sur un vaccin à 3 valences ou sur le nouveau projet du gouvernement Macron d’un vaccin à 11 valences.

Par ailleurs le Mouvement Écologiste Indépendant rappelle que :

– L’article 42 du Code de déontologie précise que « Le médecin qui soigne un enfant se doit une information loyale et précise aux parents, et leur consentement pour agir. Car ils ont l’autorité parentale (art.371-2 du code civil).

– « Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni aux patients une information loyale, claire, appropriée et exhaustive au moins sur les risques majeurs et la plus complète possible sur les risques plus légers. » (suite aux arrêts du Conseil d’État et de la cour de cassation).

Le Mouvement Écologiste Indépendant est enfin scandalisé par le fait que bon nombre d’experts de nos institutions sanitaires, bon nombre de parlementaires (qui votent les lois relatives à l’obligation vaccinale) ou de membres des gouvernements passés ou présents aient des liens d’intérêts avec les laboratoires.

Jean Bitterlin

Qui sème le désespoir doit s’attendre à des actes de terreur en retour…

JeanBitterlinArticle

Suite à l’attentat meurtrier de Nice le Mouvement Écologiste Indépendant s’associe à la peine et au désespoir de toutes ces familles endeuillées, touchées de plein fouet par cet acte odieux et barbare.

Il faut néanmoins bien reconnaître que  cet attentat obéit malheureusement à une suite logique ; ce qui devait arriver est arrivé et ce n’est, hélas, certainement pas fini car qui sème la terreur et le désespoir doit s’attendre à des actes de terreur en retour. Les erreurs monumentales de la France, en matière de politique étrangère de ces dernières décennies ont été nombreuses, qu’elles aient été menées par des gouvernements de Gauche ou de Droite : politique de soutien aux dictateurs africains et pillage des richesses de leurs pays (créant la misère et le désespoir), interventions militaires en Afghanistan, Lybie, Syrie et Afrique qui sont devenus des terreaux du terrorisme parce que  le chaos, la misère, le désespoir s’y sont installés, soutien inconditionnel à l’Etat d’Israël créant une fureur anti-occidentale au Moyen Orient et même chez certains français, soutien aux dictatures du Golfe,  …. On ne peut que rendre hommage à Chirac de ne pas avoir cédé devant les Américains lors de l’invasion de l’Irak ; c’est une bien maigre consolation.

Le rodomontades du Président Hollande ne changeront rien. D’autres simples d’esprit, et ils sont légion dans notre pays, seront prêts à passer à l’acte avec les encouragements de Daesh ou d’autres groupes terroristes étrangers qui désirent punir la France pour ses actes passés. Il nous faut impérativement reconnaître les erreurs passées, changer d’orientation en matière de politique étrangère en particulier en cessant d’être les supplétifs dociles des Américains (en sortant de l’Otan) et, le mal étant fait, se protéger au mieux.

Echec de la COP 21

echec-vert

Le Mouvement Écologiste Indépendant salue les efforts sincères de Nicolas Hulot et son implication dans l’organisation de la COP 21 de Paris mais ne se fait néanmoins aucune illusion sur le succès escompté de ce sommet. Il faudrait en effet que les dirigeants et les populations des pays riches aient une réelle volonté de diminuer leur empreinte sur la Planète et une réelle volonté de partage avec les pays pauvres afin que ces derniers puissent accéder à un niveau de vie décent ; volontés que nul ne peut observer ni dans leurs discours ni dans leurs actes.

Tout au contraire il faut malheureusement constater que les dirigeants des pays riches, véritables marionnettes des marchés financiers ou des lobbies, continuent d’opter pour la même logique qui pose tant de problèmes à notre Planète et à la sérénité ou stabilité même de nos sociétés. Cette logique, exprimée d’une manière incantatoire dès que l’occasion se présente par tous ces dirigeants, c’est plus de Croissance : plus de production, plus de consommation, plus de services ; et ce quel que soit le pays et quelles qu’en soient les conséquences. Cette volonté de Croissance est la plus visible dans le domaine des déplacements et des infrastructures : plus de voitures, plus d’avions, plus de bateaux, plus de routes, de contournements, d’aéroports, ….

En France, un comble pour le pays organisateur de la COP 21 , chaque occasion est bonne pour nos responsables politiques au pouvoir ou dans l’opposition et avec la complicité active des médias de se féliciter des « bons chiffres » de productions de voitures individuelles, des immatriculations, des records de vitesse (TGV), de la taille de paquebot ou d’avion (qu’ils vont inaugurer en grande pompe), de la consommation des ménages,….. bref tout l’opposé des mesures qu’il faudrait prendre et qu’ils ne prendront donc pas ni à la COP 21 ni après.

Les choix des dirigeants de ces pays riches, pays en « crise » permanente depuis des décennies, sont « coincés » entre le progrès technologique (qui est source de chômage), la raréfaction croissante des matières premières, la compétition qu’ils se font pour produire au moins cher (ou avec le plus de profits) et un modèle économique basé sur une utilisation effrénée d’énergie (surtout fossile).

Comment faire accepter aux pays émergents (Brésil, Inde, …) de freiner leur Croissance ou aux pays pauvres de renoncer aux mirages de notre civilisation industrielle si les pays riches ne donnent pas l’exemple en changeant radicalement de philosophie politique avec pour objectif premier la préservation de notre milieu de vie ?

Et enfin comment peut-on penser que la COP 21 puisse marquer un tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique si la problématique « Démographie » est ignorée alors qu’elle devrait y avoir une place centrale ? Tous les progrès techniques pour limiter l’impact sur l’environnement dans le domaine de la production de biens matériels seront dérisoires si en même temps le nombre de demandeurs d’accès aux richesses sur Terre croît.

Pouvoir des médias

Jean Bitterlin                                                                                         Fellering le 17 décembre 2014

24 rue de la Gendarmerie

68470 Fellering

Tél. : 03 89 39 14 30

 

A M. Laurent Bodin

Éditorialiste Journal « L’Alsace »

Monsieur Bodin,

Cette lettre a pour but de vous exprimer la profonde irritation que j’ai eue à la lecture de votre éditorial du samedi 13 décembre 2014 paru dans le journal « L’Alsace ». Dirigé contre les écologistes votre article est un modèle du genre, tout y est : parti-pris, violence des termes employés, flatterie du beauf, amalgames et techniques utilisées (numérotées de 1 à 8 dans les commentaires que j’ai faits de votre texte).

« Absolutisme vert », « écolo-anarchistes », « petite minorité utopiste », « dictature », « terrorisme vert » voilà les termes violents que vous utilisez. Il fut un temps (début des années 1980) où le journaliste rajoutait « Khmer vert » ; vous ne l’avez pas fait, peut-être parce que ce n’est plus d’actualité.

Si de telles attaques frontales à l’encontre des écologistes ont déjà eu lieu dans le passé elles sont plus étonnantes aujourd’hui puisque les périls annoncés par ces derniers se déroulent désormais sous nos yeux : réchauffement climatique avec son cortège de catastrophes (inondations, tornades, désertifications, migrations,…), effondrement de la biodioversité, pollutions multiples et absolument dramatiques (sur le long terme entre autres), accidents nucléaires, surpopulation, raréfaction des ressources, conflits, problèmes de qualité de vie ou de vie tout court, ……

Les écologistes prônaient alors, comme alternative à la démesure et à la Croissance, la voie du « Small is beautiful » et de la retenue (pas celle du barrage) parce que c’est une voie plus raisonnable, plus efficace, plus démocratique, plus juste, plus respectueuse de la Nature, plus durable (pour utiliser un terme à la mode), plus sûre (avec de petits dégâts si on se plante), plus….plus….

Soit l’exact opposé de la voie de la Sainte Croissance (les majuscules c’est mon apport personnel) qui se manifeste, justement, par des ouvrages démesurés ou inutiles tels que l’aéroport de Notre-Dame des Landes, le barrage de Sivens, la ferme des 1000 vaches ou le Center Parks de Roybon.

En 1977, lors de la contestation de la centrale Superphénix de Crey-Malville vous auriez sans doute écrit le même type d’éditorial que celui du 13 décembre,  car on retrouve dans ce projet les mêmes caractéristiques que celles de Sivens : absence de démocratie (jy reviendrai) d’où manifestations, répression policière, un mort,  médias à la botte des pouvoirs politiques ou économiques (votre éditorial en est la preuve flagrante) et, malheureusement, apathie de la plupart de nos concitoyens plus préoccupés par leur frénésie de consommation et le championnat de France de football ou préoccupés par la recherche d’un emploi (pour, justement, consommer).

Je rappelle que la folie de Creys-Malville (si vous pensez qu’il ne s’agit pas d’une folie faites le moi savoir) aura coûté 50 milliards de francs (actualisés ça doit faire la même somme en euros aujourd’hui), autant pour le démantèlement, et tout ça pour un projet voué à l’échec dès le départ (même les Américains le jugeaient trop risqué). Ceci montre d’ailleurs que les manifestants d’alors avaient une certaine légitimité à s’opposer à ce projet en occupant le site et en affrontant  les forces représentant un certain « ordre ».

Alors voilà ci-dessous , en vert, quelques commentaires accompagnant votre texte (en noir).

Edito de Laurent Bodin – Journal « L’Alsace » – samedi 13 décembre 2014

Titre : Absolutisme vert

Peut-on encore engager de grands chantiers en France en 2014 ? La réponse est assurément « Non », si l’on écoute les « zadistes », ces écolo-anarchistes occupant les sites des chantiers pour empêcher toute avancée d’un projet qu’ils contestent.

  1. Technique      n°1 : mettre les mots aux endroits où ils sont les plus efficaces. En      plaçant « La réponse est assurément « Non » de suite après      la question et non, comme il eût été logique à la suite de « …..      projet qu’ils contestent. » vous mettez en place un cadre (un filet)      hors duquel le lecteur aura du mal à sortir.
  2. Qu’est-ce qui vous permet d’utiliser le terme      « assurément » ? Je peux vous assurer qu’un tas de grands      chantiers (par exemple dans l’habitat, dans les transports en commun, dans      l’aménagement des villes) trouveraient grâce aux yeux des      « zadistes ».
  3. Technique n°2 : discréditer l’adversaire en      collant  au terme      « écolo », plutôt sympathique (de nos jours tout le monde se dit      écolo) le terme « anarchistes », très négatif aux yeux du      Français moyen (qui ne connait d’ailleurs pas du tout les écrits des      anarchistes).

De quel droit une petite minorité d’utopistes dicteraient-ils leurs choix au plus grand nombre ? Tout simplement bien sûr, parce qu’ils détiennent la vérité, savent ce qui est bon pour l’Humanité alors que nous, pauvres imbéciles, serions des adeptes d’un capitalisme et d’un consumérisme aveugles

  1. Technique      n°3 : l’outrance du propos que l’on retrouve dans les deux phrases      ci-dessus. Ce n’est pas une « minorité » mais une « petite      minorité » qui « dicteraient leurs choix » et qui plus est      ce sont des « utopistes ». Comment pouvez-vous affirmer      cela ? Si les trois projets évoqués ont abouti à une contestation durable      sur le terrain c’est justement parce qu’une bonne partie de la population      conteste les projets et soutient les occupants.      Je voudrais aussi vous signaler que l’Utopie c’est de croire que      dans un monde fini on puisse continuer un modèle de développement qui se      traduit, entre autres, par des barrages, des centers parks ou de nouveaux      aéroports. Je compte sur vous pour me faire parvenir d’anciens éditoriaux      où vous dénoncez les petites minorités qui ont fait des profits monstrueux      sur le dos des contribuables dans des projets absurdes (ce ne sont pas les      exemples qui manquent).
  2. Technique      n°4 : flatter le lecteur et/ou le mettre de son côté. Le      « nous » a pour but d’attirer le lecteur du côté du rédacteur ;      tous deux traités de « pauvres imbéciles » voilà désormais le      lecteur à vos côtés contre ces contestataires qui, de plus, sont si méprisants      car « ils détiennent la vérité » et « savent ce qui      est bon pour l’Humanité ».

Notre-Dame-des-Landes, Sivens, Roybon ….Prenant de l’ampleur, le mouvement « zadiste » a le mérite de nous interpeller sur le fonctionnement de notre société. De prime abord, difficile de juger si le projet de nouvel aéroport en Loire-Atlantique est une aberration économique et/ou écologique.Idem pour le barrage du Tarn dont un rapport a révélé qu’il était surdimensionné. Mais c’est bien parce que manifester, contester, protester est un droit, qu’on ne peut accepter la dictature que les « zadistes » veulent imposer. Derrière de grands principes, ce sont les prémices d’un terrorisme vert qui transparaissent.

  1. Technique      n° 5 : se montrer grand seigneur et reconnaître des mérites de l’adversaire      . Cela vous pare d’un manteau d’objectivité qui rend votre analyse plus      crédible. C’est sans doute la technique la plus détestable car elle permet      ensuite toutes les bassesses.
  2. Technique      n°6 : énoncer et s’adosser sur de grands principes admis par tous      (« manifester, contester, protester est un droit ») pour donner      plus de poids au reste. Cette technique vous l’utilisez à plusieurs      reprises dans votre éditorial.
  3. Technique      n°7 : renverser les rôles. Les grands projets évoqués n’ont pas été      décidés démocratiquement (publicité, débats publics, référendum, fin des      recours administratifs pour s’assurer du respect des lois sur l’eau ou      européennes). Si dictature il y a c’est bien celle des promoteurs et      profiteurs de ces projets et non celles des opposants qui, sans aucun      doute, n’ont rien à gagner dans leur lutte.
  4. Vous      placez en fin de paragraphe la phrase qui tue (« qu’on ne peut      accepter la dictature que ………ce sont les prémices d’un terrorisme vert qui      transparaissent ») au bon endroit (technique n°1). Car vous l’avez,      afin qu’elle passe comme une lettre à la Poste, magnifiquement emballée      entre deux fondamentaux admis par tout un chacun (celui de      « manifester, contester, protester » et celui qu’ « il      n’y a point de liberté sans lois ») .

« Il n’y a point de liberté sans lois », nous enseigne Rousseau, dans son traité « Du contrat social ». Le droit de tout un chacun est de souscrire, ou pas, à ce principe, mais le devoir de la collectivité dans un Etat démocratique est de veiller à son respect puisque c’est la règle commune. Ne pas y souscrire revient à s’aventurer sur un terrain dangereux dont doivent se méfier certains partis politiques qui jouent avec le feu en soutenant le mouvement « zadiste ». Récupérée par bon nombre de responsables d’Europe-Ecologie-Les Verts, la mort du jeune Rémy Fraisse à Sivens est d’abord un fait divers dont les conséquences ont été politiques.

  1. Qui      ne peut souscrire au début de ce paragraphe ? Le problème c’est que      vous semblez admettre que nous sommes dans un Etat démocratique, ce que je      conteste. Certes l’idéal démocratique est très difficile à atteindre mais      on peut dire que la France est loin       de cet idéal et, sur ce sujet, loin des pays nordiques par      exemple: accès aux médias quasiment réservé aux partis dominants,      différence de traitement par les journalistes selon le parti auquel vous      appartenez, absence de proportionnelle, absence de référendum d’initiative      populaire, différence de moyens financiers lors des élections,…. Si vous      n’êtes pas convaincu je vous propose de vous rencontrer et d’approfondir      le sujet.
  2. C’est      monstrueux d’écrire que « la mort de Rémy Fraisse est d’abord un fait      divers dont les conséquences ont été politiques ». C’est quand      même un gamin qui, par idéal, se battait contre un projet destructeur de      Nature, projet – et c’est vous qui le rappelez- dont un rapport révèle qu’il  « était surdimensionné » (donc      mauvais) !! Oseriez-vous dire cette phrase en face des parents et      amis de Rémy Fraisse ?

Il existe en France comme dans tout Etat de droit des procédures qui s’imposent à tous. Quelle société peut vivre avec un minimum d’harmonie entre ses membres, si l’usage de la force prévaut sur l’action en justice ? Aucune. Partant d’un bon sentiment, ce n’est pas cependant la proposition de référendums locaux sur les projets environnementaux qui empêchera les mouvements « zadistes » puisque, par définition, ceux-ci font fi de la volonté majoritaire.

  1. Encore      un début de paragraphe utilisant la technique n°6 avec l’énoncé de grands      principes évidents.
  2. Le      référendum local ce n’est pas une « affaire de bons sentiments »      comme vous l’écrivez, mais de Démocratie !! Je trouve bien triste de voir      un journaliste tenir ce genre de propos vous qui devriez, justement, être      un des ferments de la Démocratie.
  3. Technique      n°8 : terminer l’article par une bassesse. D’où tirez-vous  que « par définition », « les      mouvements « zadistes » font fi de la volonté      majoritaire » ? Cette volonté majoritaire s’est-elle exprimée à      Notre-Dame des Landes, à Sivens, à Roybon, … ? Dans ces projets les      processus démocratiques et obéissants aux lois ont-ils été      respectés ?
  4. Il      est aussi curieux que vous utilisiez les termes de « projets      environnementaux » pour des projets qui sont tout sauf      « environnementaux » mais qui sont des saccages de Nature (déjà      mal en point par ailleurs). Je serais ravi si vous pouviez m’envoyer votre      définition du « projet environnemental » avec un exemple à      l’appui.

Jean Bitterlin : ni « zadiste » ni membre d’EELV

 P.S. : Je ne saurais trop insister à inviter à lire l’excellent livre de Noam Chomsky « La fabrication du consentement ». C’est peut-être une idée de cadeau de Noël.

Drame de Sivens

C’est avec beaucoup de tristesse et d’émotion que le Mouvement Écologiste Indépendant a appris le décès de Rémi Fraisse, militant écologiste qui a trouvé la mort parce qu’il s’opposait à un projet absurde destructeur de Nature.

Le MEI attend des Pouvoirs Publics qu’ils mettent tous les moyens en œuvre afin de trouver le ou les responsables de ce drame ainsi que les provocateurs. Le MEI demande également que ce projet de barrage insensé soit abandonné.

Le MEI présente ses sincères condoléances à la famille de Rémi Fraisse, à ses amis et  à toutes les personnes qui l’ont connu en militant avec lui pour la préservation de la Nature.

Allocations Familiales

Le Mouvement Ecologiste Indépendant (MEI) se félicite de la décision du Gouvernement d’accepter la proposition de loi des députés socialistes de moduler le montant des Allocations Familiales en fonction du revenu des parents. Il faut d’ailleurs souligner que cette décision est en accord avec des principes de justice sociale dits de Gauche et que le MEI aimerait pouvoir approuver plus souvent ce genre de décision.

Par principe d’équité, et en ces temps de crise, il semble évident que l’aide de l’Etat doit aller vers les enfants qui en ont le plus besoin plutôt que vers ceux dont le revenu mensuel des parents est de 8 000€. On ne peut que s’étonner de l’absence de consensus sur le sujet dans la classe politique française.

Par la même occasion le Mouvement Ecologiste Indépendant demande au Gouvernement la suppression du Quotient Familial qui n’avantage que ceux qui payent des impôts soit la moitié de la population française. Cette suppression est nécessaire parce que la crise est appelée à durer, que le poids de la dette française atteint un niveau intolérable et que l’effort ne peut être demandé aux couches défavorisées.

La liberté d’expression est en France un droit fondamental

Statue de la Liberté du Jardin du LuxembourgLa liberté d’expression est en France un droit fondamental, droit dont, entre autres, Christine Taubira, ministre de la Justice, s’est portée garante, elle qui déclarait il y a peu sur Médiapart « Je suis responsable des libertés ». Cette liberté d’expression est indivisible et ne peut souffrir de dérogation ; elle est aussi le baromètre de la bonne santé de notre démocratie.

On ne peut censurer au préalable ; la loi ne peut donc interdire à priori un spectacle quel qu’il soit. Si un spectacle crée des désordres par des appels à la violence, diffame par des allégations mensongères ou insulte une personne ou un groupe de personnes c’est à la Justice de se saisir de l’affaire et de sanctionner. Tout juge en s’appuyant sur les textes de loi,  sur la jurisprudence, sur des débats contradictoires, sur la Constitution ou sur des Traités Européens est en mesure de traiter ce genre d’affaire.

Par sa circulaire remise aux préfets, le Ministre de l’Intérieur Monsieur Manuel Valls s’attaque à ce droit fondamental, que ce soit à titre exceptionnel ou non, et ouvre la porte à l’arbitraire ; dorénavant on pourra éliminer ou censurer tout ce qui dérange la classe politique au pouvoir.

Les Écologistes-Mouvement Écologiste Indépendant ne peut que déplorer la position prise par le Ministre de l’Intérieur puis par le Conseil d’Etat avalisant les décisions prises par les maires et les préfets sur instruction de ce ministre dans l’affaire Dieudonné. 

Bio Restauration collective : pression sur les élus

Si l’ensemble des citoyens devrait avoir comme droit fondamental de se nourrir avec une alimentation exempte de poisons c’est encore plus vrai pour les plus fragiles d’entre eux à savoir les enfants, les personnes âgées ou celles qui sont hospitalisées. Et seule une agriculture bio est en mesure de répondre à ce droit fondamental qui a été oublié ou bafoué pendant des décennies par le recours aux produits issus de l’agriculture chimique intensive.
Continuer la lecture de « Bio Restauration collective : pression sur les élus »

La Laïcité en France

Chers amis

Voici un texte sur la laïcité suite au travail de la Commission du Haut Commissariat à l’Intégration. Jean Bitterlin

 

La laïcité en France

Le Mouvement Ecologiste Indépendant (MEI) trouve intolérable et condamne les atteintes à la laïcité qui sont de plus en plus nombreuses dans l’enseignement supérieur en France. Ces atteintes (port de signes religieux, actes de prosélytisme, octroi de lieux de cultes, récusation de mixité, contestation de contenu d’enseignement, ……) ne sont pas tolérables dans un Etat démocratique dont la laïcité est un des piliers ainsi qu’un facteur d’intégration.

Le MEI, en accord avec les 12 recommandations de la mission du Haut Commissariat à l’Intégration, demande au gouvernement français de mettre ces recommandations en œuvre le plus rapidement possible y compris, si nécessaire, par voie législative.

Le MEI tient à souligner que ses revendications sur la laïcité s’adressent, au-delà des trois grandes religions monothéistes françaises, à toutes les religions. Le MEI condamne aussi bien le prosélytisme coranique et ses implications politiques, le refus par des écoliers juifs d’être surveillés par une personne de sexe féminin lors d’un examen ou la remise en cause des contenus de programme par des fondamentalistes chrétiens.

Le MEI voit dans la laïcité la nécessaire séparation de la sphère privée de la sphère publique afin que toutes les communautés (religieuses ou culturelles) puissent vivre ensemble en paix dans notre pays. Le MEI est donc en totale opposition sur ce sujet avec le maire de Lyon Gérard Collomb qui voit dans la laïcité « une démarche qui, loin de chercher à tout niveler, respecte les différences dans lesquelles elle voit une source d’enrichissement extraordinaire » (lettre de Gérard Collomb au MEI Rhône-Alpes). Par essence même le communautarisme religieux est un repli sur soi et ne peut en aucun cas être une source d’enrichissement ; dans bien des cas ce communautarisme ne s’adresse qu’à ses fidèles auxquels est promis le Paradis alors que les non fidèles sont voués à l’Enfer.

Les douze recommandations du Haut Commissariat à l’Intégration

1) La mission Laïcité du HCI recommande que tous les établissements publics d’enseignement supérieur inscrivent dans leur règlement intérieur les obligations de l’étudiant au regard du principe de laïcité, en matière d’enseignement, de même que les procédures disciplinaires applicables en cas de manquement. Aucune raison d’ordre religieux, philosophique, politique, aucune considération de sexe ne peuvent en effet être invoquées pour refuser de participer à certains enseignements, pour empêcher d’étudier certains ouvrages ou auteurs ou pour récuser certains enseignants.

2) La mission Laïcité du HCI recommande qu’une mesure législative établisse que dans les salles de cours, lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse soient interdits.

3) La mission Laïcité du HCI recommande que les obligations qui régissent les papiers d’identité officiels -tels que carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour- s’appliquent aussi à la carte d’étudiant.

4) La mission Laïcité du HCI recommande qu’un temps d’enseignement soit consacré à l’étude du principe de laïcité pour les étudiants durant le cycle Licence. Elle recommande l’insertion de l’étude du principe de laïcité dans les programmes des formations débouchant sur un métier des fonctions publiques d’État, hospitalière ou territoriale ou sur un métier des carrières sanitaires et sociales. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation et les établissements du réseau des écoles du service public 61 doivent intégrer l’étude de la laïcité, pour tous leurs étudiants, élèves et stagiaires, en formation initiale et continue.

La mission Laïcité recommande enfin l’organisation, par le Ministère de l’Enseignement supérieur, d’une formation de formateurs sur la laïcité 62. Cette formation pourrait être confiée à l’Ecole Supérieure de l’Education nationale (ESEN).

5) La mission Laïcité du HCI recommande que soient rappelées les obligations des étudiants lors des examens, notamment l’exigence d’identification (en conformité avec la recommandation n°3) l’interdiction de tout objet ou manifestation susceptible de gêner les autres candidats dans le traitement même de l’épreuve ou d’en perturber le déroulement en contrevenant à la nécessaire neutralité des conditions d’examen. Elle préconise de faire figurer ces obligations dans la partie règlementaire du Code de l’Éducation.

6) La mission Laïcité du HCI appuie la démarche des responsables des établissements d’enseignement supérieur qui consiste à éviter de programmer des séances d’examen écrit les jours de grandes fêtes religieuses tels que mentionnés, chaque année, au Journal Officiel de la République Française.

La mission recommande que figure dans les règlements intérieurs des établissements un article précisant qu’aucune raison d’ordre religieux ne pourra être invoquée pour refuser de participer aux examens, contester les sujets, les examinateurs ou les jurys.

7) La mission Laïcité du HCI recommande l’application effective du monopole d’État de l’attribution des grades universitaires (collation des grades) par les seules universités publiques.

8) La mission Laïcité du HCI recommande que toute occupation d’un local, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur par une association étudiante, fasse l’objet d’une convention d’affectation des locaux. Ces locaux ne peuvent en aucun cas être affectés aux cultes.

Des critères d’attribution, en particulier la non-discrimination et l’égalité hommes-femmes doivent être retenus63. Hors les aumôneries, l’objet et les activités de ces associations ne sauraient être cultuels.

9) La mission Laïcité du HCI recommande la diffusion, par arrêté du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Charte de la laïcité dans les services publics dans tous les sites des établissements publics d’enseignement supérieur. Celle-ci doit être affichée aux entrées et dans les espaces de circulation de ces établissements. Elle doit enfin être annexée au règlement intérieur et portée à la connaissance de tous les étudiants.

10) La mission Laïcité du HCI recommande l’application effective des circulaires et décrets concernant les crédits du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE). Ces crédits ne sauraient être attribués à des associations dont l’objet et les activités sont cultuels.

11) La mission Laïcité du HCI recommande la désignation par les instances décisionnelles de chaque établissement d’un correspondant Laïcité en son sein64. Cette mission pourrait être dévolue – là où la fonction a été créée- au médiateur de l’établissement d’enseignement supérieur.

12) La mission Laïcité du HCI recommande d’insérer dans le Code de l’Éducation une disposition législative précisant que le personnel et les locaux des CROUS sont soumis au principe de laïcité. Ils ne peuvent notamment accueillir aucun lieu de culte, ni fournir de restauration de nature confessionnelle.