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Allocations familiales

Motion sur les Allocations familiales

Adoptée par le Conseil national du MEI le 14 avril 2013

Dans le cadre du débat actuel sur la politique familiale, et dans le contexte plus général de la crise et des politiques d’austérité, il convient de ne pas se limiter à une réforme superficielle des allocations familiales.

La question, en effet, ne se réduit pas à sa dimension sociale ou fiscale. Il est évident que les allocations familiales pour les foyers les plus aisés sont contraires au principe de péréquation qui sous-tend habituellement les transferts de l’Etat-providence. A ce titre, leur modulation, préconisée par le rapport Fragonard, ou leur fiscalisation, écartée par le chef de l’État, rejoindraient l’idéal de justice sociale qui devrait également conduire à la remise en cause du quotient familial. Il est à souligner par ailleurs que de telles réformes ne pourraient que contribuer à un retour à l’équilibre des comptes publics.

Néanmoins, partisans d’une réforme et partisans du statu quo semblent se retrouver sur le principe même d’une aide publique aux familles nombreuses, principe admis comme une évidence nationale consensuelle.

L’encouragement de la natalité par l’État français s’est pourtant développé dans un contexte historique et idéologique bien déterminé : celui du développement simultané d’un capitalisme industriel avide de bras et plus tard de consommateurs, et d’un militarisme gourmand en chair à canon, le tout sous le regard complaisant des institutions religieuses.

A la critique pionnière de ce natalisme par le courant néo-malthusien dès la première moitié du XXe siècle se sont ajoutés depuis plus de quarante ans les avertissements des écologistes, conscients des limites de la planète et des dangers de la bombe “P”.

C’est dans la continuité de cette remise en cause du consensus populationniste, qui ne peut qu’aggraver la crise globale dans ses multiples aspects, que les Écologistes du MEI préconisent, comme l’association Démographie Responsable, une refonte radicale des allocations familiales.

Les principes de cette refonte radicale seraient les suivants :

Une allocation revalorisée à hauteur de 100€ pour un premier enfant, et portée à 150€ pour une famille de deux enfants (soit davantage qu’actuellement), mais un plafonnement à ce niveau dès le troisième enfant, quel que soit le nombre d’enfants supplémentaires, ceux-ci devant être assumés intégralement par la famille et non plus par la collectivité.

Afin de ne pas fragiliser davantage les familles en ces temps difficiles, une telle réforme ne devrait pas avoir d’effet rétroactif : une famille nombreuse déjà constituée continuerait à toucher des allocations sur la base des grilles actuelles, le nouveau calcul ne s’appliquant qu’aux familles de deux enfants ou moins, ainsi qu’aux nouvelles naissances. Par ailleurs, une telle refonte du principe des allocations devra être accompagnée d’une modulation suivant le revenu et d’une réforme de la fiscalité.

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